Diminution du minimum indemnitaire en cas de rupture conventionnelle

Un décret du 6 août modifie les modalités pour les  Ruptures Conventionnelles. Outre le fait que désormais l'agent⋅e peut être accompagné⋅e par un⋅e représentant⋅e d'une organisation syndicale , les indemnités sont quasiment divisées par 2....Ci dessous petit tableau récapitulatif avant-après. Le maximum est donc désormais  de 1 an de salaire, contre 2 avant.

RETROUVER LE DECRET DU 6 AOUT ICI

Évidemment, des contractuels qui ont fait une demande précédent ce décret , à qui on a fait des propositions, qui ont acceptées mais à qui on n'a pas encore fait signer le contrat ....se voient recontacter pour négocier de nouveau..!!!