CR de la F3SCT Académique du 01 juin

Etaient Présents : Les Organisations syndicales représentatives : CGT, FSU, SNALC, UNSA, ( FO était absent ) 

Mme Canato ( Inspectrice santé et scurité au travail) , Mme Mille ( Conseillére de Prévention Académique  ) , Mme Vincent ( responsable de la Qualité de Vie au Travail ) ,Mme Viklovski ( responsable de la RH de proximité ) , M. Bergopsom (Secrétaire Général) , M Farthoukh (DRH adjoint), M Martin ( DRH), Mme Oudin (Infirmiére Conseillére Technique), Docteur Deniaud (Médecin de Prévention)

LIRE la  déclaration liminaire CGT: Declaration liminaire cgt f3scta du 1 juin 27 

Réponses de M. Le Secrétaire Général:

Concernant les visites d'établissements il existe  un protocole partagé, et l'objet de la visite doit être respecté.

Si une problématique secondaire émerge, il faut s'adapter  et sortir d'une logique d'affrontement dans laquelle personne n'est gagnant.

Ce qui compte ce sont les préconisations. Sur les visites le SG verra avec la rectrice

Le bati scolaire pose le problème de la double tutelle , les collectivités ont des contraintes budgétaires. Sur le plan canicule chacun fait comme il peut...

Sur les AED, c'est un sujet préoccupant pour les SG et recteurs car suite à la loi de finance 195 emplois d'aed sont à supprimer au niveau national. Le ministére de l'Education Nationale travaille à l'annulation de cette mesure, l'une des clés est le respect des dotations académiques pour éviter ces suppressions...

Certes il y a dégradation du climat scolaire mais dans ce contexte le rectorat  essait de répartir au mieux les moyens dans les établissements

M. le SG indique aussi que parfois il y a problème de la  qualité du management ( il renvoi à la qualité d'un manager qui peut atténuer ou agraver un probléme )

L'accompagnement syndical est souvent le gage d'une amélioration des qualités de discussion, toutes les alertes seront toujours bien entendues à condition d'être documentées. Il faut qu’a partir de cas concrets on donne toute sa place à cette instance pour réfléchir sur les conditions de travail et travailler la prévention.

Le précédent du collège de  Carcés semble conduire certains chefs d'EPLE à refuser de transmettre les préconisations de la F3sct aux personnels de leur établissement!

Selon le SG la qualité managériale est un vrai sujet national, on sait que c’est un vrai souci, on sait qu’avec un mauvais manager les problèmes s’enkystes. Un bon manager doit savoir par exemple que la présence d’une organisation syndicale est une bonne chose dans un entretien individuel.

La CGT insiste pour que la visite de Carces se termine car il ne reste que la visite du bati à faire et que c’est important pour notre légitimité. Qu’en outre, les chefs d’établissemenst ont bien manœuvré lors d'un Groupe de Travail  pour bloquer nos visites de l’année. C’est une remise en cause très grave de notre rôle et l’administration en agissant ainsi lui donne du crédit. Mais le Rectorat bien qu’il mesure ces enjeux refuse de terminer la visite lors de cette année scolaire...

ORDRE du JOUR:

Point 1 PAPRIPACT ( Plan de Prévention académique ) :

Rajout d'un point consistant à faire un bilan  annuel statistique des fiches RSST lors des F3SCT académiques et départementales. Constitution d’un groupe de travail avec les membres représentants des personnels ( pour faire des préconisations ) vote à l'unanimité

Le rayon d'action des CZR a été porté à 40 km cette année alors que cela  va à l'encontre de la préconisation ( limiter les déplacements inscrite dans le Papripact  ) Réponse du DRH : très peu de collègues ont été obligés de passer au delà de 30 km cette année

Point 2: Circulaire Application PGR ( Prévention et gestion des Risques sur Esterel soit le RSST et le DUERP en ligne  ) 

Remarques par rapport à l'élaboration du DUERP  demandant à ce que soit précisé dans la circulaire le fait que les Chefs d'EPLE doivent  associer les personnels

Sur le DUERP le déficit important est pointé. L’ISST ajoute que c’est une amende de 2000€ par agent en cas de DUERP manquant.

Le SG explique qu’il y a un empilement d’obligations pour les chefs d’EPLE et que tout est prioritaire et que chacun est dans son couloir de nage.

Pour la CGT, ce qui doit être prioritaire c’est la loi et la protection des personnels pas les politiques publiques qui changent tous les trimestre. Et vous ne pouvez plus nous dire que « vous faites confiance au terrain » comme on l’entend souvent, car si ce n’est pas prioritaire, cela fait parti en réalité des choses traitées en dernier ressort et ce n’est pas souhaitable. La priorité c’est de bien traité les personnels et partant de là, les politiques publiques même quand elles sont mauvaises d’ailleurs s’en porteront mieux.

 Mention sur les CHS ( voir notre déclaration  liminaire ), à ce sujet M. le SG indique également qu'il faut se rendre compte de la  lourdeur des tâches administratives des chefs d'EPLE . Remarque CGT: il s'agit d'une obligation légale qui n'est pas facultative 

Sur le RSST en ligne , les fiches en attente de classement concernent les assistants de prévention uniquement ( mais la fiche a peut être été traitée )

vote à l'unanimité ( à condition que soit précisé la composition de l'équipe pluridisciplinaire )

Point 3: Visites d'établissements

 La suite de la viste du collège de Carcés est reportée à l'année prochaine.

Ainsi que les visites de l'ecole st Charles à Nice et du lycée des  Eucalyptus 

Pour info suivi des préconisations suite aux  visites :

Ecole Jean Jaurés du Luc et DSDEN 83 n'ont pas apporté de réponses donc report à la prochaine f3sct, il est noté que la directrice de l'école est en arrêt depuis octobre ( mais la circonscription aurait dû prendre le relais ). Concernant l'amiante les mesures d’empoussièrement effectuées et le courrier de la mairie expliquent que des travaux vont être fait prochainement.

Pour info suite aux demandes répétées de la CGT un point est fait sur les Maladies Professionnelles dans l'académie:

Les déclarations de maladie pro n'ont été qu'au nombre de 12 ( soit 2% seulement ) ( à l'inverse il y a eu  669 accidents de services et de trajet )

Rappel dans le tableau des MP pour la 1ére catégorie de maladie ( 3 conditions doivent être remplies ). Il est rappelé qu'aucune MP n'est attribué à priori aux enseignants.

Il est toutefois possible de déclarer des MP non listée  au tableau ( par exemple  aucune maladie psychique n'est inscrite  au tableau des MP) mais dans ce cas il y aura  expertise par médecin de prévention et ensuite médecin agrée ( exemple des enseignants qui déclarent une MP de type  ligamentaire)

Les services rappellent les conditions pour une MP: il faut que ce soit  une Maladie d'origine pro. ( directement liée au service ou contractée durant le service ) et avec un taux d'incapacité de 25 % IPP ( incapacité permanente partielle )

Les services rappellent  la nécessité d'avoir toutes les piéces dés le début de la demande ( sinon retour du dossier et retard  ). Par exemple  il manque souvent le rapport hiérarchique ( or si demande d'ATI ( allocation temporaire d'invalidité )  le rapport hiérarchique est obligatoire )

si un désaccord intervient  entre les deux parties ou si la maladie pro n'est pas inscrite au tableau, il y a  saisine du conseil médical,

Rappel des chiffres

En 2022 6 demandes acceptées et  3 refusées

En 2024 9 demandes acceptées 6 refusées

En 2025 5 demandes acceptées 2 refusées

Quelques exemples de MP:  covid long,  pb de cordes vocales, liaison articulaire ou ligamentaire, eczema, maladie infantile, trouble auditif, maladie psy ( bcp suite à des menaces de parents ou du  harcélement )

Le dcteur DENIAU indique que le tableau des MP est très criticable et incomplet 

Et plus généralement qu'il y a une sous déclaration des personnels et notamment des enseignants. Par exemple les enseignants d'EPS ne font pas de déclaration de MP mais plutôt d'accidents

la CGT rappelle que le tribunal admin de marseille a récemment avalisé la reconnaissance du cancer du sein dans le cadre pro ( par rapport au stress ) . La CGT rappelle qu'il ne faut doonc  pas limiter la prévention aux maladies qui sont dans le tableau!

Tous le monde reconnait le manque  d'info des agents en cas de maladie pro. avérées . Tout ne peut pas reposer sur les médecins de prévention qui informent  en consultation individuelle mais c'est insuffisant car ils n'ont pas les moyens de voir tous les agents qui seraient concernés!

Il serait nécessaire de faire une information comme cela a été fait pour les congés maladie en général.

Point collège de La Guicharde

L'Enquête interviendra après la rentrée, pour laisser du temps aux personnels  mais la délégation d'enquête réitére la demande d'avoir un accés rapide à des élèments de préparation de l'enquête. Apparemment Bcp de demandes de mutations suite aux événements.

Une réunion de la délégation d'enquête aura lieu   en juin pour se répartir  les documents à étudier et se répartir le travail

Point sur la Cellule stop violence

Remarques sur les chiffres ( déjà évoquées par la CGT lors de la F3sct du mois d'Avril : écart entre le Var et le 06 - écart entre les enseignants du 1er et du second degré ) la CGT réitére sa demande d'analyse de ces chiffres dans une optique de prévention. La CGT demande des moyens supplémentaires pour cette cellule.

Deux problémes sont soulevés : le Pb des saisines collectives ( notamment dans des collèges  ) et le pb avec la hiérarchie : on doit etre tous égaux face aux exigences du service public

Point sur la Cellule facilitation

le mandant est pour l'instant uniquement le N+1 ( chef d'établissement ) et bcp des conflits passent par la cellule stop violence  mais ça peut être aussi par la psychologue  du travail. Qd le rectorat est  informé de la situation conflictuelle il propose la facilitation au chef d’établissement, qui peut refuser ou alors ils le renvoient à ses obligations de chef(!)

Pour l'instant il y a eu une médiation inter personnelle et 5 autres collectives

Une reflexion est en cours sur la possibilité de faire une saisine directe sans passer par le chef d'EPLE

Point Amiante

 Mme Detalante est la nouvelle référente une enquête relancée deux fois depuis janvier sur les DTA

et une convention est en cours avec la région ( pour récupération des DTA des lycées ) que la Région met à jour

Convention en cours avec les deux conseils départementaux/ Mme Detalante  investigue les DTA avec les chefs d'établissement

La principale Difficulté réside  dans les communes avec DTA pas à jour ( rappel  réglementation RAT obligatoire et systématique - cf déclaration liminaire )

Sur Sékurisk seulement 42 DTA sur plus de 500 attendus. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’ils n’existent pas...

DTA avant 2013 sont caduques car les normes ont changées

Pt sur l'enquête accident grave :

Il reste une visio pour cloturer le travail. Une f3sct académique extraordinaire spéciale pour présenter le travail et avis aura lieu début juillet 

une communication aux gens qui ont été recus lors de l'enquête sera faite avant les vacances scolaires