CHSCTA Plan de reprise dans les écoles et les collèges 7 mai 2020
Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 7 Mai 2020 en visio conférence
L'administration était représentée par M. PEIFFERT DRH, M. MARTIN Secrétaire Général, Mme MULLER Médecin Conseiller Technique du recteur, Mme CANATO Inspectrice Santé et sécurité au travail , M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique , Mme MAINCENT infirmière Conseiller auprès du recteur , Mesdames DONTEVILLE et CORTES CLAR médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail, Mme FIORUCCI Rh de proximité
et les Organisations syndicales représentatives : SNALC, UNSA, CGT, FSU.
LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT: 
Declaration liminaire chsct 7 mai
M. Martin prècise que les plans départementaux, sont soumis pour information au CHSCT , il n’y aura pas de vote.. Le recteur a voulu que ce CHSCT académique se tienne avant la reprise pour information
M. Martin rappelle la doctrine sanitaire : protéger les personnels et les élèves, tester seulement si des symptômes apparaissent ( pour rompre la chaîne de contamination) ( Commentaire CGT : cela exclu donc tout dépistage systématique à la prise de service) , isoler ( si des élèves ou des personnels présentent des symptômes )
Il évoque une reprise progressive dans les établissements et les services
M. Martin estime que les conditions sont remplies pour une reprise, les référentiels sanitaires nationaux ont été publiées, ce sont eux qui permettent aux acteurs de les décliner.
Selon lui , ces référentiels précis répondent à toutes les questions et ensuite ce sont les établissements scolaires qui doivent s’organiser en fonction. Il n’y aura pas de réécriture de ces référentiels au niveau académique
Pour les services où il n’y a pas eu de référentiel national défini, l’académie a mis en place un plan académique sur le modèle du protocole national.
Il rappelle que la circulaire de reprise a été publiée lundi 4 mai elle précise le cadre d’accueil des élèves et les consignes pédagogiques. A ce sujet les ressources pédagogiques sont en ligne depuis lundi sur eduscol. Et il ne faudra pas hésiter à s’appuyer sur les corps d’inspection.
M Martin explique qu’en cas de difficulté dans la mise en œuvre du Protocole les réponses ne pourront être que locales .
M. Martin assure que le matériel de protection sera lundi dans les écoles et les collèges et qu’il sera utilisé selon les règles prescrites :
Le port du masque est recommandé en présence des élèves pour les écoles, mais pour les collèges si les gestes barrières et la distanciation sont respectées, le port du masque n’est pas obligatoire.
Il précise que le recours au masque est de mise lorsque l’on a pas pu mettre en œuvre les mesures de distanciation physique. Et le masque est recommandé quand on est en contact avec le public.
La CGT pose la question des personnels administratifs et notamment ceux du rectorat concernant le port du masque. M. Martin et M. Peiffert expliquent que le port du masque n’est pas interdit pour ces personnels et qu’ils auront aussi des masques à disposition mais qu’il faut privilégier la distanciation physique.
M. Martin rappelle les consignes d’accompagnement RH pour la reprise :
Accompagnement par les personnels médicaux
Accompagnement par les assistants de prévention
Par exemple pour s’assurer que les dispositions prises sont les bonnes ou que le mode d’organisation est correct, les directeurs te les chefs d’EPLE ne doivent pas hésiter à se tourner vers ces professionnels
Le conseiller de Prevention académique et l’Inspectrice Santé et sécurité au travail vont organiser des classes virtuelles pour apporter également des éléments de réponses.
Accompagnement également par le réseau rh de proximité pour répondre à des questionnements personnalisés
Et enfin accompagnement des médecins de prévention
Selon M. Martin, les plans de reprise d’activité des services académiques et départementaux représente un document unique , car ils obéissent à la même logique
Suite à l’interpellation de la CGT en déclaration liminaire concernant le décalage entre imposer un maximum de 15 élèves par classe et autoriser de multiples réunions en présentiels avec parfois plus de 70 personnes comme dans certains collèges alors que dans le même temps on limite les rassemblements à moins de 10 personnes
M. Martin estime que l’interdiction des rassemblements de moins de 10 personnes ne concernent que la sphère privé voire familiale et ne concerne pas les établissements scolaires ( Commentaire CGT : ce n’est pas moins incompréhensible ?!)
Suite à l’interpellation de la CGT en déclaration liminaire concernant la précipitation dans la convocation des instances et dans la transmission des documents de travail du jour pour le lendemain
M. Martin conteste la précipitation dans cette phase de reprise d’activité, selon lui il s’agit au contraire d’une bonne préparation pour présenter les plans avant la reprise alors que d’autres académies ne le feront qu’après. Cela montre selon lui le respect du rectorat pour les personnels.
M. Martin rappelle que la logique de sécurité sanitaire est au cœur de l’action, et que le dialogue avec les collectivités territoriales doit permettre d’adapter la reprise aux situations locales.
Concernant la gestion des personnels pour les personnels vulnérables et ceux ayant nécessité à garder leurs enfants
La position du rectorat qui a été exposée aux Dasen et aux chef d’établissements. C’est qu’un personnel qui est vulnérable au covid 19, et dont la pathologie relève de la liste sur le site du ministère de la santé ( décret 2020-521 du 5 mai 2020) doit contacter son médecin traitant pour qu’il fasse une attestation comme quoi il est atteint d’ une pathologie qui l’expose au covid19 et qu’il doit donc travailler en distanciel.
Il est précisé que la liste des personnels dits vulnérables, est parue hier au 6 mai au J. O., il s’agit de la même liste de pathologies qu’auparavant, auxquelles se rajoutent les personnes âgées de 65 ans et plus ainsi que les femmes enceintes au troisième trimestre de la grossesse.
Dans ce cas si le personnel considère également que sa pathologie ne lui permet pas de télétravailler, il doit contacter le médecin de prévention qui confirmera ou non que le télétravail est possible ou non .
Cette mesure pour les personnels à risques est étendue à leurs proches . Donc elle vaut pour les personnels qui côtoient des personnes vulnérables , et de la même manière c’est le médecin traitant qui va analyser la situation et faire un certificat.
Pour Les situations déjà suivi par les médecins de prévention, les personnels peuvent contacter directement le médecin de prévention.
Pour la garde des enfants de moins de 16 ans, à la date d’aujourd’hui précise M. Martin, c’est toujours la même logique depuis l’entrée en confinement, il est possible de mettre le personnel en ASA ( si personne d’autre ne peut garder les enfants), et ce y compris si le personnel fait le choix de ne pas remettre ses enfants à l’école. Le personnel peut également demander à ne pas être placé en ASA mais en télétravail, c’est son choix.
Le rectorat précise qu’il est en attente des consignes ministérielles pour la suite après le mois de mai.
M. Martin précise que les enseignants font désormais partis des professions prioritaires pour la garde de leurs enfants y compris en crèche.
Il est rappelé également que si le personnel souhaite être placé en télétravail plutôt qu’en ASA pour garde des enfants il en a la possibilité.
La CGT questionne sur les modalités formelles et les démarches à accomplir pour les personnels concernés ( doit on faire une déclaration sur l’honneur à son IEN ou son chef d’établissement ?)
M. Martin ne pare pas de déclaration sur l’honneur, mais seulement d’une transmission d’informations sur l’âge des enfants par exemple à son IEN ou son chef d’établissement.
Dans les établissements scolaires comme dans les services , à partir du moment où on a identifié les personnels à risques ou ceux qui ne viendront pas pour garde d’enfant, il faudra que localement les chefs d’établissements valident qui sera présent ou en distanciel.
( M. Martin précise que le volontariat ne s’applique qu’aux élèves et aux familles, et pas aux personnels)
Ainsi outre les enseignants les Cpe , aed, personnels de laboratoire etc… leur présence devra être définie par rapport à leurs tâches, et au protocole sanitaire
Spécifiquement pour les aesh M. Martin nous indique qu’une visio conférence est prévue avec le ministère sur ce sujet et il préfére ne pas s’avancer plus. Il nous tiendra informé à l’issu.
Distanciel ou présentiel, ce sont donc les établissements qui en fonction de l’organisation retenue vont le décider, M. Martin précise toutefois qu’il faut éviter qu’un enseignant qui effectue son service complet en présentiel ne fasse aussi du distanciel . Il faut faire les choses dans le respect des ors ( obligation réglementaire de service ) et en cas de dépassement il faudra financer en hse .
Concernant le matériel de protection ( c’est-à-dire surtout les masques et le gel ) c’est en cours de livraison nous dit le rectorat. En précisant que la reprise d’activité est conditionnée à la présence de ce matériel dans les établissements.
M. Martin précise que tout ce qui est dans le référentiel sanitaire se sera mis en place y compris dans les services administratifs ( neutralisation de chaise, consignes pour les sanitaires, les photocopieurs, sens de circulation etc…) ainsi que pour les CIO
Il faudra suivre la démarche suivante : Identification des tâches à accomplir et des missions, ce qui permettra de déterminer les personnels qui doivent être en présentiel et ceux qui seront en distanciel. Et ensuite en fonction de la taille des locaux il faudra ajuster ou revoir l’organisation pour permettre la distanciation.
La question se posera de l’accueil du public, le dispositif d’accueil téléphonique reste pour l’instant mobilisé, et si ensuite l’accueil du public en présentiel est envisagé cela se fera sur prise de rendez-vous selon les conditions du protocole.
Concernant le 1er degré M. Martin précise que le choix de deux jours de pré rentrée ou d’un seul relève de chaque conseil d’école . Et il explique que si enseignants sont absents, c’est à l’équipe de direction ( en lien avec l’ien) de réorganiser les activités pour que les enfants prévus ce jour là puissent être accueillis
Concernant le second degré, pour les internats les Chefs d’établissements vont adapter les conditions d’ouverture avec les mêmes prescriptions sanitaires. Il faudra être attentif aux situations de non respect pour que ce soit corrigé dans les plus brefs délais. Le recteur a demandé aux Chefs d’établissements de convoquer les chs (commission hygiène et sécurité) pour étudier le plan de reprise de l’établissement et les CA ( Conseil d’administration) devront voter sur ce projet de plan de reprise. Toutefois même si l’idéal serait que les CA se tiennent avant le 18 Mai, il faudra faire preuve de souplesse et un CA dans les jours suivants pourra être toléré.
Il n’y aura pas de plan académique de réouverture des établissements du second degré, contrairement au 1er degré où il y a eu l’élaboration d’un plan départemental car les directeurs d’école n’ont pas de personnalité juridique, alors que pour les collèges et les lycées ce sont les Conseils d’administration des établissements qui ont la personnalité juridique et qui valideront ou non le plan d’ouverture de l’établissement.
Pour l’accueil des élèves, les consignes ministérielles , prévoient pour le second degré la rentrée des 6eme et 5eme à partir du 18 Mai mais dans le cadre de l’ accueil des enfants de personnels soignants il peut y avoir des élèves d’autres niveaux que 6eme et 5eme
Pour les examens de fin d’année, les textes sont attendus pour mi mai et seront présentés au CSE ( Conseil supérieur de l’éducation ) , y compris pour les jurys d’harmonisation. Pour les examens et jurys, il y aura aussi des protocoles sanitaires précis.
Les stages notamment pour les BTS sont pour l’instant neutralisé.
Concernant une éventuelle canicule et les problèmes que cela poseraient du fait de l’épidémie. Le rectorat étudie la question et un chsct sera convoqué pour valider les dispositions retenues et il y aura transmission aux chefs d’établissements.
Sur la protection juridique des fonctionnaires le rectorat maintien de ce qui a été dit par M. le recteur lors de la réunion avec les organisations syndicales lundi 4 mai , M. Peiffert nous explique même que cette protection est renforcée dans le cadre de la prolongation de l’urgence sanitaire pour les élus et les fonctionnaires.