CR du CSA Ministériel du 17 mars 2026

CR du CSA du 17 mars 2026

Déclaration CGT : Declaration liminaire csa du 17 mars

Déclaration Intersyndicale (CGT, FSU, UNSA, CFDT, SNALC, SUD) lue par la CGT pour les AESH : Declaration intersyndicale aesh csa du 17 mars 2026 version finalisee

Réponses de l’administration :

Sur les moyens et sur les AESH : l’administration remontera vers le ministre,
Sur les 300 postes sociaux santé et Psy-En : envoie un complément au doc au CSA avec la répartition avant la fin de la semaine, 80 postes admin : en train de travailler sur la répartition, une part importante pour la gestion de l’enseignement privé, des postes sur les DEC et sur SIRH national et déconcentré. Maintien d’une toute petite réserve,
Point situation des collègues bloqués par la guerre : plan de suivi depuis le 1^er mars. En fin de semaine, environ 600 personnels et 1400 élèves sur zone. Cellule de crise à l’AEFE. Consigne SG pour demander la suspension de toute mission sur zone. Consigne DGRH aux rectorats de placer les collègues en ASA avec maintien de la rémunération.
Sur le texte pour les directions parisiennes : après le refus des collectivités locales en instance, le ministère peut revenir avec le même texte puis passer outre mais cherche des modifications pour rassurer l’AMF sur le fait qu’il ne s’agit que de Paris.

Point plan Handicap

Présentation par le ministère : présentation du plan commun au 3 ministères : est dans la traduction de la loi 2005 et traduit la politique sur handicap dans notre ministère en terme RH

Ce plan est le fruit d’une concertation avec les OS. Il est articulé autour de 6 grands axes. C’est un plan qui s’adresse à l’ensemble des personnels, des collectifs de travail

Objectif taux d’emploi à 6%, l’Education nationale n’y est pas encore. Les moyens ont doublé et sont renforcés par le FIPHFP

Le plan sera diffusé dans les académies. Il y aura des instances de suivi au niveau national

Intervention CGT résumée

Beaucoup des propositions de la CGT ont été reprises

On est satisfait d’avoir fait modifier des termes ou expressions qui nous posaient problème comme « sensibiliser à ». Elle a été transformée en « informer et former ». En effet, derrière c’est surtout l’idée d’être formé sur le juridique, d’être informé des droits car on voit bien que ce qui se joue souvent c’est l’ignorance du droit sur le handicap dans la mesure où la loi de 2005 dit suffisamment de choses pour qu’on s’y réfère souvent. Elle dit beaucoup de choses notamment sur l’obligation de l’employeur.

On a réussi à introduire la notion de « répartition différenciée des tâches » au sein des collectifs de travail et aussi la notion « du droit à compensation »

Un petit regret sur l’ensemble avec quelques manques notamment la notion de « harcèlement discriminatoire ». Manque aussi d’avoir des données plus approfondies de statistiques recensant le nombre de saisine auprès du ou de la Défenseur·e des droits. En effet, les saisines les plus fréquentes portent sur le handicap et il y en a surement à l’Éducation nationale par rapport au déroulement de carrière. Ou des saisines auprès des Rectorats. On pourrait ainsi avoir ce genre de données dans le RSU ;

Dans le détail:

Sur l’Axe 1 : pas grand-chose à dire car le texte s’est bien amélioré. Cet axe insiste sur les futurs personnels. Il faut déjà faire le maximum pour ceux et celles qui exercent déjà dans notre ministère donc on s’est concentré sur l’AXE 2 pour lequel on a fait plusieurs propositions
AXE 2 : important car usure professionnelle de plus en plus présente dans notre ministère
- - - P13 : 2^ème paragraphe : « en vue d’offrir des perspectives d’évolutions de carrière » mais il faut avant tout mettre en avant le maintien dans l’emploi. Sur cette page : mettre en exergue l’idée qu’avant toute chose, c’est essayer de faire en sorte que l’agent·e en situation de handicap puissent exercer le métier qu’ils ou elles ont choisi ; c’est la première chose. Et si on n’y arrive pas, là on cherche un plan B
    - Fin de la page 13/14 ; sur la question du reclassement. Il faudrait avoir une vision et une politique globale sur la question. Partir du souhait de la personne peut-être l’aider à faire son deuil de son ancien métier, sécuriser des postes et des emplois qui pourraient être réservés pour des voies de reclassement et réfléchir aux formations les plus adaptées. L’idée c’est surtout qu’il ne faut pas que les Rectorats aient à se demander « Qu’est-ce qu’on va faire de lui ou d’elle ? »
    - P27 : problème avec l’expression « handicap dit invisible » (mental, psychique ou cognitif). Un handicap dit invisible peut aussi être physique ex : la sclérose en plaque
    - Mesure 12 : on a apporté des choses sur cette mesure. Si l’aménagement de poste n’est pas mis en œuvre, il faudrait que ce soit signifié à la F3SCT. C’est la loi. De plus on parle de « fiche ». Il faudrait préciser « fiche navette » de manière à bien clarifier les différentes étapes et les différent·es acteur·trices. Par ailleurs, ça laisse un écrit.
    - Mesure 21 : sécuriser l’accès à la formation pro continue. Important aussi de la faire connaitre
    - Mesure 30 : sur l’accessibilité bâtimentaire, on parle de la référente académique qui aurait la charge du suivi. Pourquoi ne pas faire aussi appel à la cellule du bâti scolaire ?
    - Mesure 35 : indiquer la quotité de service pour les référent·es en fonction de l’académie (CF PNA où la quotité est indiquée).

Réponse du ministère

On ne va pas tout reprendre des interventions, il y aura un suivi mais on partage surtout la création d’indicateurs. Sur temps partiel, le sujet n’est pas de remettre en cause le cadre mais l’articuler avec l’organisation du service (remplacement). On doit prévenir et agir en amont.

Recrutement objectif majeur du plan.

Répartition F/H pour les scrutins

Première étape réglementaire. Eléments en cours de stabilisation, doc final fourni avant le 3 avril.

73,93% au CSA MEN (22 à 23 femmes sur 30). Ce sont les remontées d’effectifs mais pas encore des électreur·trices.

Extraction des données RENOIRH et autres. Pour les opérateurs, pas de bases nationales, récupération dans une base sécurisée des remontées des opérateurs (les 5 du MEN plus les Creps et les universités etc).

Il manque donc des données d’opérateurs sur les électeurs mais pas sur le MEN.

L’arrêté fixant la répartition n’a pas à être soumis au CSA, juste une information avant pas obligatoire (on a invité les académies et opérateurs à faire de même). On vous préviendra de la date de publication (en avril), on aura également le nombre de sièges dans l’arrêté des CAP et des CSA.

On pourra vous faire une compilation des données pour les 2000 scrutins (sauf pour les 25 opérateurs du sup qui n’ont pas confié leurs scrutins à la solution de vote du MEN).

Point d’étape mise en œuvre PNA (Plan National D'Action pour l'égalité pro. entre les femmes et les hommes )

Intervention CGT

Bilan du PNA, bilan d’étape, encore des choses à corriger à améliorer avant sa parution.

Sur l’ensemble, ça a été dit dans la déclaration mais en ce qui concerne l’égalité pro, le compte n’y est pas dans notre ministère et il y a encore du travail et il y a parfois des politiques qui peuvent être vécues comme injuste ou discriminatoires, typiquement on a parlé du projet de décret des ASA dans la déclaration

Point positif : lettre de mission des référent· et incitation à harmonisation des quotités de service ont été réalisée c’est important car on avait pointé une disparité entre académies

Beaucoup de manques sur la santé des Femmes alors qu’au départ quand cet axe a été présenté, c’était une avancée. Il faut vraiment le développer car beaucoup de catégories de personnels dans l’Éducation sont très féminisées. Sur la mesure 13, sur « Promouvoir les métiers pour attirer une plus grande diversité et développer la mixité », les stéréotypes demeurent (ex les AESH). Cette mesure n’est pas encore réalisée alors qu’on avait alerté depuis longtemps. Par ailleurs, sur leur déroulement de carrière, manques de données de prise en compte des personnels précaires et en particulier les AESH

Sur les indicateurs : le nombre de réunions n’en fait pas la qualité, de même que le nombre de formations

Vigilance sur les établissements publics nationaux que ce soit pour le MEN et Msjva puisque d’après le bilan, ces établissements n’ont pas publié

Sur la partie Charte des temps : on attendait quelque chose de plus contraignant pour les académies avec davantage de clarification. Par exemple sur le droit à la déconnexion qui est nécessaire

Le guide parentalité : nous trouvions que c’était un outil intéressant ; des GT ont permis d’enrichir ce guide. Il est à la finalisation et c’est long !

Globalement, le PNA, en théorie, présente de bonnes intentions mais la vigilance reste sur la déclinaison en académie et sur son effectivité. On a eu parfois dans certaines académies la désagréable surprise de voir des Rectorats qui ne prenaient que très peu en compte, sur les VSS, les mesures préconisées dans ce plan et ça c’est tout le problème.

Réponse administration

Sur la santé des femmes, il faudra articuler avec la F3SCT. On est conscient que pour l’instant on n’est pas bon. On est sur un ministère extrêmement féminisé mais L’égalité pro se joue dans les 2 sens donc vigilance

Il faut effectivement suivre la déclinaison dans les académies

Il faut aussi regarder ce qu’il y a dans les plans des académies et voir comment on peut accompagner