CR CTM 19/12/2013

 

Compte Rendu du CTM du 19/12/2013

Le 19 décembre, un comité technique ministériel a été réuni avec comme seul point à l’ordre du jour, l’examen des moyens de la rentrée 2014.

Le Ministère a  envoyé une partie des documents la veille du CTM, l’autre partie nous a été remise sur table aujourd’hui. Ces conditions de travail sont inacceptables et ne respectent pas le règlement intérieur du comité technique ministériel.

Cela pose un problème de méthode, sauf à considérer que le CTM n’est qu’une chambre d’enregistrement des décisions du ministre.

  • Nous avons demandé que le bilan de la rentrée 2013 puisse être à l’ordre du jour d’une prochaine séance du CTM.
  • Nous avons souhaité, avec d’autres organisations syndicales, qu’un bilan de la réforme STI soit fait lors d’un prochain CTM.

Le ministère s’est engagé à faire un bilan de cette réforme lors d’un prochain CTM.

  • Nous avons également demandé au ministre d’arrêter la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires et d’ouvrir des négociations avec les personnels pour une autre réforme.

Le ministère n’a apporté aucune réponse sur ce point.

  • Sur les chantiers métiers : nous avons pris acte du recul du ministre qui a renoncé, pour le second degré, à l’application des mesures qu’il envisageait pour la rentrée 2014.

Parmi les mesures qu’il a actées, nous avons rappelé notre opposition à la création de  grades à accès fonctionnel qui induit des inégalités de traitement entre les personnels d’un même corps. Ces mesures contribuent aussi à faire tendre la fonction publique de carrière vers une fonction publique d’emploi.

L’échange sur les moyens a été bref puisque nous n’avons pas eu le temps d’étudier dans des conditions normales les documents.

Sur le Premier degré :

A la rentrée 2014, il y aura 38 000 élèves supplémentaires.

Il y aura une forte augmentation de la scolarisation des moins de 3 ans.

La répartition des moyens tient compte des dotations équilibrées entre académies.

Aucune académie n’est en négatif .

Plus d’effectifs que prévu : écart d’environ 11 000 élèves.

Nombre d’élèves par classe reste stable, ce qui signifie que les conditions de travail des personnels ne vont pas s’améliorer.

Pour rappel, il y avait 3071 ETP à la rentrée 2013 (400 postes pour l’accueil des moins de trois ans, 775 pour le dispositif plus de maitres que de classes, 347 besoins éducatifs particuliers avec un début de recréation des RASED, 379 pour les remplacements.

Voir notre analyse concernant l'académie de NICE en cliquant ici

Second degré

Rapide bilan 2013

Nombre d’élèves en hausse de 45593 élèves, surtout en LP.

Rentrée 2014

Nombre d’élèves en hausse de 32892 élèves.

  • Emplois enseignants :

986 ETP enseignants

Début de création de postes de formateurs académiques, renforcement des moyens pour la lutte contre les difficultés scolaires,  prise en compte des allégements de service pour raisons médicales.

1000 ETP seront affectés  sous forme d’heures supplémentaires dans les académies.

  • Vie de l’élève

CPE : 159 postes seront créés.

Administratifs : 50 postes seront créés.

Médecins scolaires : 10 dont  2 emplois pour le plan d’action Marseille

Infirmiers : 40 dont 4 emplois dans le cadre du plan d’action pour Marseille

Assistants Sociaux : 50 dont 4 emplois dans le cadre du plan d’action Marseille

Programme de soutien:

Pas de retrait d’emplois dans les services académiques, renforcement pour le développement du projet SIRHEN.