CTM du 15 Juin
CTM ( Comité Technique Ministériel ) du 15 Juin
Déclaration liminaire de la CGT Educ'Action: 
1 declaration de la cgt educ action
Plusieurs commentaires et questions sont soulevées:
- épuisement des collègues en cette fin d’année après l’année qu’ils ou elles ont vécu.
- reconnaissance en maladie professionnelle pour les personnels ayant eu la Covid
- les problèmes d'organisation des examens avec notamment les convocations tardives
- la nécessité d'abonder les moyens pour la rentrée ( plan d'urgence, collectif budgétaire)
- direction d’école : le ministère veut imposer un statut contre la volonté des personnels
- revalorisation des personnels
- la RH de proximité est plus opaque plus différée qu'auparavant
Réponses du ministére: sur l’agenda social, il y a 200 millions pour la protection sociale complémentaire. C’est un élément positif. L’enveloppe va être répartie sur tous les personnels. Personnels administratifs, social et santé vont être concernés notamment avec les médecins de prévention. Sur la filière sociale on va travailler sur le fond.
Sur les AESH, des réponses vont être apportées. C’est prévu dans l’enveloppe.
Sur les RH de proximité, le jugement est sévère : il y a un processus enclenché pour accompagner les collègues au plus près. Là encore c’est un travail de fond et les moyens vont être mis là-dessus pour apporter une réponse de 1er niveau. Il y a la plateforme Colibris. On expérimente. Il y a aussi des cellules d’écoutes téléphoniques ou des équipes qui se rendent sur place dans les établissements.
Sur la reconnaissance Covid long : il faut encourager les personnels sur la possibilité de faire la démarche à la commission de réforme pour faire valoir leur droit. La discussion sur la reconnaissance en maladie professionnelle est une discussion interministérielle.
I/ projet de décret portant création d’une indemnité journalière versée aux agents (…)chargés de l’accueil dans les écoles et établissements d’enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l’épidémie de Covid-19
Vote final : Pour Unsa, CFDT, CGT, Snalc
Abstentions: FSU
Commentaire CGT : cette indemnité couvre davantage tous les collègues puisque contrairement à 2020, elle est versée dès la première journée d’accueil.
II/ projet de décret modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire"
Intervention CGT (résumé) : la part modulable pose problème. (…) elle va créer de la concurrence entre établissements. Part modulable attribuée collectivement donc tension entre les collègues(…) Cgt favorable à un temps de décharge ou allègement de service. Rappel que la CGT regrette que les lycées et LP ne soient plus dans le dispositif. Regret que certains personnels ne touchent pas cette prime (AED, AS, AESH…). texte idéologique qui renforce la rémunération au mérite. Vote Contre
Vote final : contre unanime
(Ce texte sera représenté au CTM de repli le 24 juin)
III/projet de décret relatif au pouvoir disciplinaire du directeur général du Centre national d’enseignement à distance
Intervention CGT : les collègues du CNED sont en état de fragilité. Des tensions existent. Ce texte donne de nouvelles prérogatives au directeur·trice et pourrait accentuer la pression sur ces collègues qui n’ont pas besoin de cela
Vote final : contre unanime
(Ce texte sera représenté au CTM de repli le 24 juin)
IV/projet d’arrêté relatif à l’entretien professionnel annuel des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Vote final : contre : FSU, unsa, CGT, Snalc
Abstentions : CFDT
V/projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté MENE 1800210A du 1er août 2018 portant inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+
Vote final : pour unanimité
VI/ projet d’arrêté fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République et projet de cahier des charges pour un continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation
Vote final : Pour: Unsa
Abstentions : FSU, CFDT, CGT
Contre : Snalc
Commentaire CGT : nous ne votions que sur l’arrêté qui crée ce cahier des charges et non pas sur son contenu.
Point pour information
Bilan sur les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l’issue de leur première année de mise en œuvre.
Une réunion de bilan va être faite avant les congés (2 ou 8 juillet)