COMPTE RENDU du CHSCTA du 4 Juin
COMPTE RENDU du CHSCTA ( Comité Hygiéne Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 04 juin 2020
Le seul point à l'ordre du jour concernait le déconfinement.
Déclaration liminaire de la CGT Educ'Action: 
Liminaire chscta 04 06
Le Rectorat a envoyé aux IEN et aux chefs d'établissement un additif à la note du 09/05.
Le flou c'est que tout dépend de la necessité de service, car si dans les textes il n'y a plus de possibilité d'ASA pour garde d'enfants, il y a en revanche possibilité de télétravail soit en fournissant une attestation montrant que l'enfant n'est pas accueilli tous les jours ou soit en s'arrangeant avec les chefs pour les personnels qui ne veulent absolument pas remettre leurs enfants. Il y a néanmoins des Asa possibles pour les personnels qui ne peuvent être en télétravail s'ils n'ont pas de possibilité de garde.
Situation inchangée pour personnes vulnérables ou vivant avec des proches vulnérables.
Examens et 3e trimestre :
Sur les modalités pour les examens cela arrive dans les établissments. Pas de cacophonie mais des consignes vont être données afin d'apporter lisibilité et sens.
Concernant le 3e trimestre cela n'est pas l'objet du chscta mais une circulaire ministérielle est parue au BO de ce jour.
La fonction de directeur/directrice d'école est une préoccupation du Ministre, Les discussions vont reprendre en prenant en compte l'énorme investissement de ces personnels pendant le confinement.
Un retour aux DASEN sera fait quant aux pressions des IEN sur les directrices et directeurs lors de la réouverture des écoles.
Conditions sanitaires :
Le respect des règles sanitaires est le même malgré la phase 2 de déconfinement.
Travail en partenariat avec l'ARS qui s'adapte aux circonstances particulières de chaque école ou établissement.
Tous les établissements et toutes les écoles ont reçu masques et gel. Pour le 1er degré des masques jetables et pour le 2nd degré des masques lavables à raison de 4 par personne. Comme ça n'est pas un EPI l'entretien est à la charge du personnel ( Commentaire CGT: le Rectorat conssent enfin à reconnaître ce que nous affirmons depuis des semaines à savoir que contrairement au code du travail, aucun EPI ( Equipement de Protection Individuel ) n'est fourni aux personnels ! ). Devrait arriver également des thermomètres et des lingettes.
Rôle des infirmiers et infirmières scolaires :
Elles et ils doivent être associé.e.s au protocole sanitaire. En cas de suspicion de symptômes covid, l'élève ou personnel doit être isolé et prise en charge par médecin traitant.
La coordonatrice des infirmier.e.s scolaires demande à ce qu'il y ait de l'info faites aux familles afin de prendre la température des enfants quand il y a un doute.
Si de nouvelles missions devaient être données aux infirmier.e .s (tests) cela se ferait sous couvert de l'ARS.
L'administration reconnaît le rôle d'accompagnement et de conseils auprès des chefs d'établissement !!!
Point du Medecin sur les masques en disant que le masque chirurgical ne filtre pas, d'où necéssité de porter un masque dit « grand public ».
Sur les nouveaux dispositifs :
Le Secrétaire Général comprend l'inquiétude des personnels sur les vacances apprenantes et les 2s2c mais, pour reprendre l'expression de la CGT, l'Ecole doit être à la hauteur des enjeux !!! L' école doit apporter des éléments pour pouvoir maintenir tous les élèves. Pas de remise en cause du travail des enseignant.;e.s, au contraire il faut s'emparer du projet. C'est en complémentarité et non pas une substitution. (Commentaire CGT: on peut en douter, voir notre position sur ce sujet en cliquant ici )
Traitement :
Dès la paye de juin les choses vont se remettre en place concernant avancement éventuel ou HS avec effet rétroactif
Responsabilité civile et pénale :
Le rectorat assure la protection fonctionnelle pénale et juridique sauf en cas de non-respect du protocole sanitaire.
Le rectorat est bien conscient des autres risques de santé à ne pas oublier, une note a été envoyée aux agents de prévention et aux IEN sur les RPS et TMS. Un point a été écrit sur les pressions hiérarchiques. ( Commentaire CGT: ne pas hésiter à nous contacter si vous êtes soumis à ce type de pression )
Un point nous sera communiqué ultérieurement sur le nombre de cas de covid dans les écoles et établissements (élèves et adultes).
A propos du suicide du collègue directeur dans le 06, le Secrétaire Général a rappelé qu'il avait tenu informé le CHSCTD .
Les deux courriers laissés montreraient que c'est un acte lié à sa vie privée.