MODIFICATION situation des personnels vulnérables au 10 Septembre 2021

Une Modification a eu lieu le 10 septembre de la FAQ du Ministère qui sert de référence pour les personnels de l'éducation nationale : Faq coronavirus 2021 09 10 93137 1 et qui reprend les grandes lignes de la circulaire DGAFP du 9 Septembre.

Il est dit en substance que

"Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical."

Donc pour bénéficier d'  ASA il faut un certificat médical qui stipule:

- soit que vous êtes sévèrement immunodéprimés et que vous vous trouvez  dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021

- soit que vous n'êtes pas sévèrement immunodéprimés mais que vous vous trouvez  dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 et  que vous êtes affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.

- soit que vous n'êtes pas sévèrement immunodéprimés mais que vous avez une  contre-indication à la vaccination, attestée par le certificat médical.

Dans tous les cas c'est votre médecin qui atteste de la situation via le certificat médical , que vous enverrez à votre employeur en demandant d'être placé ou maintenu en ASA.

Attention:  si l’Éducation Nationale estime  que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, elle saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées. 

En attendant la notification du médecin du travail vous restez en ASA.

Si la notification est négative alors dans ce cas il y a reprise du travail en présentiel MAIS avec OBLIGATOIREMENT des mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l'établissement.