Compte Rendu de la F3SCT Départementale du 23 juin

Compte Rendu de la F3SCT Départementale du 23 juin 2026

Présents: Le docteur Suquet , Mme Vincent, Mme Perez, La Secrétaire Générale Mme Perrier. Les organisation syndicales représentatives dans le Var : CGT, FSU, UNSA, SNALC, FO.

LIRE ICI la déclaration liminaire de la CGT Educ'action du Var: Liminaire cgt f3sctd 23 juin 

En réponse à notre déclaration liminaire, Mme la Secrétaire Générale  apporte son soutien à la collègue d'EPS du lycée Janetti à St Maximin qui a été agressée devant son domicile et condamne cette agression.

Elle explique que le DASEN a rencontré la collègue, son mari et les équipes et a pris attache du procureur, la protection fonctionnelle a été mise en place pour la collègue avec mise à disposition de l’avocat.

La CGT revient sur ses demandes, déjà formulées la veille lors de la rencontre avec le DASEN à St maximin:

Demande de mise en oeuvre d'une enquête de la F3SCT sur cet événement grave et demande que l'institution fasse des signalements au procureur de la république et octroi la protection  fonctionnelle pour les autres collègues de l'établissement  qui subissent des pressions et se sentent harcelés  par des parents d'élèves

Mme la Secrétaire Générale  demande si ces collègues ont porté plainte.

Nous répondons que non, et  bien souvent les collègues ne le font pas car leur dépôt de plainte est retoqué en main courante par les services de police ou de gendarmerie, ou bien ils ont peur de représailles , ou encore car les chefs d'établissement mettent en place d'autres dispositifs mais qui sont souvent insatisfaisants. Par exemple une médiation organisée avec les parents par rapport à la contestation d'une note ou d'une évaluation, pose souvent probléme car il s'agit d'une dépossession de l'enseignant de son acte pédagogique et délégitime le collègue et diminue son autorité dans la classe.

C'est pourquoi il serait nécessaire pour la CGT  que l'institution saisisse le procureur de la république ( article 40 ) plutôt que d'attendre la plainte des collègues

Une information statistique sur le lien entre les fiches sst et les faits établissements serait intéressante en terme de prévention

Canicule :

Mme la Secrétaire Générale dit mesurer la chance de travailler dans un environnement climatisé. Elle explique que dés lundi ( la veille !)  M. le Dasen a demandé qu 'un point soit fait sur la situation des établissements et de façon surprenante ils ont constaté qu'il y avait de plus en plus dans les écoles des classes climatisées

Ailleurs comme par exemple sur Draguignan ( particulièrement touché par l'épisode de canicule )  il y a fermeture des écoles l'après midi , pas toutes les écoles c’est au cas par cas.

Le problème thermique ne réside pas que  dans les vieux bâtiments mais aussi dans les nouveaux.

La CGT estime concernant la canicule que l'institution fait du bricolage dans l'urgence, alors qu'il faudrait un véritable plan national de protection. Elle  renvoie à des décisions au cas par cas, selon les préfets, les collectivités et les chefs d'établissement. Cette réponse, sans cadre national clair, élude la chaîne de responsabilités (isolant les directeurs et directrices d'école), crée de la confusion, de l'inégalité de traitement et une forte insécurité pour les personnels comme pour les familles.

Ainsi concernant les  personnels vulnérables dans l'académie l'incertitude reste entiére .

Pour autant Mme la Secrétaire Générale  indique que les consignes ont été données hier ( !) en visio à l'ensemble des chefs d'établissement et IEN concernant ces personnels , mais la nature des aménagements est à voir au cas par cas.

Il peut y avoir des situations spécifiques à certains endroits par exemple l'ien de cogolin dispose d'une climatisation mais celle ci est en panne...

Point sur l'enquête accident grave de Mme Salle

Le rapport de la commission d'enquête paritaire ( administration + CGT, FSU, UNSA ) est bouclé et sera voté lors d'une F3sct académique exceptionnelle hybride, le 02/07 au rectorat.

Concernant l'événement grave qui eu lieu au collège de la Guicharde à Sanary, l'enquête de la commission d'enquête paritaire ( administration + CGT, FSU, UNSA ) a démarré il s'agit dans un premier temps de compiler et d'étudier les documents ( les entretiens n'auront pas lieu avant septembre ) . Toutefois la CGT signale que les documents fournis par l'administration  sont datés à partir de l’événement. Et il n'y a pratiquement rien d'antérieur comme par exemple les PV des conseils de discipline. Nous  demandons donc tous les  documents antérieurs à l'agression , car sinon il est difficile de comprendre le contexte

Mme la Secrétaire Générale nous signale qu'en préfecture il y a eu un retex ( retour d'expérience! ) sur cet événement il y a peu

Point sur l'Évolution du protocole de visite d'établissement :
    a. Demande systématique du plan de masse de l'établissement en amont de la visite.
    b. Organisation d'une visioconférence de préparation une semaine avant la date prévue de la visite.
    c. Rappel que la délégation effectue une visite visant à observer les conditions réelles de travail ; Communication de cette information par le chef d'établissement. Information également transmise directement aux enseignants, sous couvert de l'IEN de circonscription.

Mme la secrétaire générale indique également que lors de ce GT du 25 /06 on pourrait se mettre d'accord sur les préconisations qui reviennent souvent et qui vont figurer dans la nouvelle rubrique sur intracom. Un catalogue de préconisation ou d'avis qui reviennent réguiérement  comme par exemple "les estrades à signaler avec de la rubalise ou à enlever"; la nécessité d'armoires ventilées dans les labos ou le fait qu'il ne faut aucun objet lourd en hauteur ...

Discussion et vote des avis concernant la derniére visite effectuée : l'Ecole Jean Jaurés de Brignoles

Lors de cette visite sont revenus différentes problématiques:

problématique des élèves à besoin particulier

problématique de fermeture de l’établissement (sur un portail)

problématique amiante avec un DTA ( Diagnostic Technique Amiante ) datant de 2011...( le pb d travaux qui donc peuvent diffuser de l’amiante. Car les RAT ( recherche amiante avant travaux ) ne sont pas fournis.

la CGT rappelle, comme à chaque instance, que chaque site doit disposer d'un dossier technique amiante à jour, accompagné d'une fiche récapitulative. Ces documents doivent être accessibles aux personnels, aux usagers et aux organisations syndicales. Tout travail, y compris de maintenance, doit faire l'objet d'un repérage amiante préalable. Pour chaque agent exposé, une fiche d'exposition et un suivi médical doivent être établis.

Problématique du bâti concernant les nuisibles, les odeurs dans les toilettes ou la chaleur dans le dortoir

Les préconisations  de la F3SCT sont votées  à l’unanimité et deviennent donc des avis

Suivi des dernières visites d'établissement :
    a. Groupe scolaire Victor Hugo visite du 25 mars 2025
    b. Collège Django Reinhardt visite du 15 octobre 2025
    c. Lycée Jean Moulin visite du 15 janvier 2026

Avis sur la santé mentale voté à l'unanimité par les membres de la F3SCT du Var réunis le mardi 23 juin 2026 :
    
    Nous demandons :
        
    - l'inscription au tableau des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale des troubles mentaux et du comportement ( burn-out, le bore-out, le brown-out, syndrome anxio-dépressif etc.)
    
    - la facilitation par l'administration à la reconnaissance des accidents de service ou accidents du travail liés à des atteintes psychiques ou psychiatriques,  contractées par les agent-es dans le cadre de leur activité professionnelle.

Bilan annuel chiffré des fiches SST et communication sur PGR à venir

Le nombre annuel total de fiches réalisées était de 547 ( 311 concernant les élèves et 236 concernant les personnels )  en 2024/2025 il était cette année  2025/2026 de 572 ( 381 concernant les élèves et 291 concernant les personnels )

Rappel les fiches papiers vont disparaitre au profit de  PGR ( application sur PGR qui représente le registre santé sécurité en ligne )

Calendrier prévisionnel de la F3SCT du Var pour l'année 2026/2027

Mardi 13 octobre 1ere visite d’établissement: "collège de Besse sur Issole"

En mars ce sera le Lycée costebelle de Hyeres

Il restera à définir une visite d'école en fin d'année scolaire