CR de la F3SCT Académique du 16 Mars

Une F3SCT ( Formation Spéciale Santé, Sécurité et Conditions de Travail ) Académique s'est tenue le 16 Mars au Rectorat

Présents : M. Rambaud (SG ) , M. Martin (DRH) M. Fartoukh (DRH Adjoint ), Docteur Deniaud (visio ) , Mme Canato (ISST), Mme Vincent (RH de proximité),   Mme Mille ( CPA ) et les représentants des Organisations Syndicales Représentatives dans l'académie ( CGT, FSU, UNSA, SNALC, FO )

Lire la déclaration liminaire de la CGT: Declaration liminaire cgt f3scta du 16 mars26 fin 

 Point de situation sur les évènements survenus au collège la Guicharde à Sanary-sur-Mer le 03 février : 

La collègue vient de sortir de l'hopital, l'imputabilité du service a été reconnu pour la collègue, des psychologues du rectorat sont allé dans le collège, un dispositif d'écoute numéro vert a été mis en place, toute la famille de la collègue est accompagnée par les services du rectorat, la protection fonctionnelle a été accordée à la collègue  et les avocats partenaires du rectorat sont mobilisés, le service social du rectorat  accompagne la famille dans les démarches. L'élève est actuellement en détention.

Une enquête à la rentrée prochaine sera  diligentée et effectuée  par la cellule enquête accident grave de la F3SCT Académique dont les membres sont en train d'être formés par le cabinet SECAFI à l'occasion d'une autre enquête accident grave actuellemente en cours   ( la préparation de l'enquête ( recueil de documents etc...)  sur le collège de Sanary, sera effective dés la  fin d'année scolaire actuelle ).

Protocole de visite d'établissement par la délégation de la F3SCT : tenue d’un second GT rapidement pour finaliser le nouveau protocole  qui devra être voté lors de la f3sct du 27 mai afin  de pouvoir reprendre la visite du collège de Carcés.

A noter que l'ensemble des Organisations syndicales déplorent ce contretemps pour finaliser la visite du collège. La CGT fait  remarquer que déjà les visites d'établissements sont très peu nombreuses dans notre ministére ( à ce rythme il nous faudra 200 ans pour voir l'ensemble des établissements ...) pour qu'en plus celles qui sont programmées ne soient pas interrompus !

Pour l'instant le rectorat nous indique qu'aucune médiation n'a été mise en place  dans le collège ( pourtant il s'agissait d'une conclusion du 1er GT )

Point sur cellule stop violences:

La CGT constate la progression des signalements:

Pour l’année 2022-2023: 11 signalements Pour l’année 2023-2024: 57 signalements Pour l’année 2024-2025: 69 signalements, Depuis la rentrée de septembre 2025 : 83 signalements

Nous avions déjà questionné l'administration sur cette progression lors de la F3sct précédente et il nous avait été répondu que cela provenait surement de la meilleure communication de ce dispositif auprès des personnels. Dont acte...

Mais dans ce cas la CGT s'interroge alors sur le différentiel des signalements entre les deux départements de l'académie: 

Pour le 06 : 52 signalements pour le  83 : 31 signalements depuis septembre

De même la CGT s'interroge sur le différentiel de signalements selon le sexe :  67 femmes et 16 hommes ( même si la féminisation de nos métiers a sans doute une part d'explication )

Et surtout au niveau des enseignants nous constatons un vrai différentiel entre 1er et 2nd degré:

Grade des déclarants : 41 enseignants 2nd degré et  9 enseignants 1er degré dont 2 directeurs/directrices

La CGT demande qu'une véritable étude de ces chiffres soient effectuée par la F3SCT afin d'améliorer la prévention des risques.

Concernant le fonctionnement de la cellule, il est noté qu'elle est sous dotée, les délais pour prise en charge et réponse s'allongent . Beaucoup de situations où n'ont pas de solution claire , il yb a donc de plus en plus de mise en œuvre de médiation par la cellule facilitation académique (18 personnes qui en font partie, formées à la médiation)

PAPRIPACT ( Plan de prévention académique ):

Il comporte 6 axes ( - l’évaluation des risques professionnels – DUERP, RSST et RDGI - le plan d’action amiante ; - la prévention des risques psychosociaux ; - la prévention de risques spécifiques ; - la structuration de l’équipe pluridisciplinaire de prévention des risques professionnels et la communication ; - la mobilisation de la médecine de prévention ). Cette année pour la premiére fois, à la suite de la demande réitérée de la CGT il y a une estimation du coût  des différentes actions de prévention ( calculé sur la base du coût horaire de travail estimé par agent )

A noter qu'a été nommé une référente académique  amiante et bati scolaire ( Mme Detalante ) : actuellement elle est en train de recenser les DTA puis va relancer les directeurs d'écoles qui devront  envoyer un courrier à la collectivité pour obtenir le DTA de leur école  et si non réponse de la collectivité ce seront l' IEN puis la DSDEN voire la  préfecture qui devront agir )

Pour l'instant malgré la demande CGT d'une plateforme de dépôt pour permettre un accés aux membres de la F3sct aux DTA des établissements de l'académie, cela n'est toujours pas le cas

A noter également qu'un courrier va être envoyé aux chef d'EPLE sur les obligations de la QAI ( Qualité de l'Air Intérieur ) 

Une lettre info qvct ( qualité de vie et conditions de travail ) va être mis en place  en place ( 2* par an )  la premiére thématique choisie concernera les f3sct ( parution en mai/juin)

PGR ( Prévention et Gestion des Risques ) ou RSST et DUERP dématérialisés:

Pour l'instant ce qui a été fait 

• Paramétrage de l’application PGR effectué pour les membres titulaires et suppléants des F3SCT académique et départementales (accès au tableau de bord), ainsi que pour les assistants de prévention d’établissement et de circonscription.

• Circulaire inscrite à l’ordre du jour de la F3SCT A.

• Accompagnement, à la demande, des personnels qui commencent à utiliser l’applicatif.

Etapes à venir

• Elaboration des tutoriels d’utilisation à destination des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

• Rédaction et diffusion d’un nouveau modèle de RSST

• Mise en place d’un groupe de travail avec les membres de la F3SCT SA pour l’élaboration d’une charte d’utilisation de PGR.

Fonctionnement du RSST dématérialisé

Lors de la saisie d’une observation, un message invite l’utilisateur à respecter l’anonymat.

L’observation peut être modifiée pendant un délai de 24 heures.

Une notification est envoyée à l’IEN de circonscription pour le premier degré et au chef d’établissement pour le second degré. Un complément d’information peut alors être saisi par l’assistant de prévention et l’observation peut être classée selon le niveau de priorité (urgent ou non).

L’IEN ou le chef d’établissement apposent ensuite leur visa sur l’observation et y inscrivent, le cas échéant, les suites données. À défaut, une relance leur est adressée au bout de 21 jours.

La personne à l’origine de l’observation reçoit alors une notification par courriel.

La CGT déplore que le paramétrage pour les membres de la F3sct ait pris 6 mois ( alors qu'il a été immédiat sur l'académie d'Aix Marseille ). En conséquence 75 inscriptions sur PGR ( dont 60 % relevant des Risques Psycho Sociaux ) ont été faites depuis Octobre sans que nous ayons pu y accéder

La mise en fonction de PGR va induire un nouveau modèle de rsst papier  pour qu'il corresponde à celui de pgr. Pour l'instant les deux vont co exister