CR du CDEN du 13 Janvier sur la Resectorisation dans le Var

COMPTE RENDU du CDEN ( Comité Départemental de l'Education Nationale )  du 13 JANVIER 2023 sur la resectorisation dans le Var

Déclaration liminaire de la CGT Educ'action du Var  LIRE ICI:Declaration liminaire cgt cden du 13 janvier 2023

Le préfet puis le DASEN nous répondent concernant l'évolution des moyens : ils soulignent que malgré la réalité de l'évolution démographique (baisses d'effectifs), les moyens augmentent...De plus  le Préfet a tenu à souligner que non, la réforme des retraites n'était pas destinée à rassurer les marchés financiers en trouvant des financements pour éponger la dette publique de la France mais qu'en même temps, on ne pouvait pas nier qu'une telle dette existait, que le montant des intérêts de cette dette est supérieur au budget de la défense, qu'il fallait rentrer dans les critères de l'Europe et qu'il fallait donc trouver des sources de rentrées budgétaires ! Il indique que la réforme propose une plus grande équité entre les citoyens, avec notamment la revalorisation des petites pensions....

En préambule des resectorisations objets du présent CDEN, il est fait mention du report des  nouvelles sectorisations des collèges de l'aire toulonnaise en général et de la pérennisation du Collège Georges Sand comme collège de secteur en particulier. Mme RIALLON, du Conseil Départemental, doit rencontrer à la fin Janvier le Comité de défense du Collège ( auquel la CGT appartient ) pour parler de cette pérennisation, avec une sectorisation différente, d'autres paramètres étant pris en compte, notamment l'empreinte écologique (ex : les transports).

Mme RIALLON indique que les études prospectives du département mises à jour régulièrement ne justifient pas de nouvelles constructions d'établissements collèges dans le Var. Mais il y a de fortes inégalités des répartitions et le rôle de la resectorisation est de les rééquilibrer.  Elle précise que depuis 3 ou 4 ans, le choix a été fait de mettre l'accent sur la rénovation des collèges (une vingtaine en cours ou en instance), ce qui représente un budget de 110 millions d'euros. Par ailleurs, le département alloue un gros budget pour l'entretien des bâtiments (42 millions d'euros).

Elle se félicite de la méthode employée dans le cadre de ces resectorisations: beaucoup de réunions, divers scénarios élaborés, elle remercie l'assemblée pour le travail effectué.

Pour la présentation des nouvelles sectorisations du jour, c'est M. Roméo, responsable des Collèges au Conseil Départemental qui prend la parole.

Les Arcs Draguignan :

On constate des déséquilibres importants d'effectifs entre les collèges des Arcs et de Draguignan : les effectifs des Arcs sont en forte hausse alors même que le Collège a dépassé sa capacité d'accueil depuis 2021.  Après étude de 7 scénarios, il a été décidé de sectoriser une partie des élèves de la Commune de Trans-en-Provence (Nord-Est) vers le Collège E. Thomas à Draguignan, et une partie des élèves du Collège E. Thomas de Draguignan seront redirigés vers les deux autres collèges de Draguignan, Général Férié et Jean Rostand.

Actuellement, l'agrandissement du bâtiment de restauration du Collège E. Thomas est à l'étude par le Département, et une étude de faisabilité a été lancée pour l'extension du bâtiment pour accueillir  7 classes supplémentaires.

La CGT Educ'Action interroge le DASEN sur la perte éventuelle d'heures dans les DGH consécutive à cette resectorisation et donc la suppression éventuelle de postes d'enseignants, notamment avec la question des seuils (nouvelle catégorisation depuis 2017, qui autorise le seuil de 30 en collège, alors que jusqu'en 2017, le seuil de 26 prévalait).

Le DASEN répond qu'ils feront attention aux situations individuelles et que seules deux obligations s'imposent à l'Administration aujourd'hui : un seuil de 25 pour en zone REP et de 30 pour le reste, mais que dans l'Académie, un seuil à 28 a été rajouté par la rectrice avec le dispositif égalité des chances. Par contre, le DASEN avoue qu'une mesure réglementaire n'est pas respectée aujourd'hui : intégrer les ULIS dans la comptabilisation des seuils, et assure qu'il va s'attacher à faire respecter cette comptabilisation à l'avenir ( Commentaire CGT: il s'agit là d'une revendication que la CGT porte depuis de nombreuses années, mais nous demandons à ce qu'elle se fasse, non pas à moyens constants mais avec des moyens supplémentaires!)

Par ailleurs, l'Administration indique qu'ils ont bien pris en compte la construction de nombreux nouveaux logements avec des familles avec enfants dans la plupart dans leur prévisions d'effectifs.

Il est demandé de procéder au vote pour cette resectorisation: le oui l'emporte à l'unanimité.

Montauroux

Les effectifs du Collège de Montauroux sont en forte hausse et le Collège risque d'être saturé. Le Département souhaite donc transférer les élèves de la Commune des Adrest-de-l'Estérel (actuellement sectorisés sur Montauroux) vers le Collège les Mimosas à Mandelieu-la-Napoule (06). Le choix du Collège les Mimosas à Mandelieu a été fait parce que Mandelieu et le 06 correspondent au bassin d'emploi des parents des élèves de la Commune des Adrets.

Puget sur Argens - Fayence:

Le Collège Gabriel Colette de Puget-sur-Argens a connu une forte hausse des effectifs depuis 2017 qui va se poursuivre d'après le prévisionnel du Département alors même que le Collège dépasse sa capacité d'accueil depuis 2021. Le département souhaite donc transférer les élèves de la Commune de Bagnols en Forêt (actuellement sectorisés vers le Collège Gabriel Colette de Puget-sur-Argens) vers le Collège Marie Mauron à Fayence. Ce choix a été fait à la suite d'une très forte demande de la commune de Bagnol-en-Forêt, Fayence faisant partie du bassin de vie de Bagnols en Forêt.

Des études ont été menées pour une éventuelle augmentation de capacité d'accueil des élèves au Collège Gabriel Colette de Puget-sur-Argens mais étant donnée l'urbanisation environnante, un problème d'emprise au sol limitée a rapidement surgi. En revanche, des études d'extension de la capacité d'accueil du Collège de Fayence vont être lancées.

Un membre de la Communauté de Communes de Fayence souligne que la mesure de resectorisation proposée est une mesure de soulagement que le territoire appelle de ses vœux.

La question de la construction d'un nouveau collège est soulevée, étant donnée la taille actuelle du Collège Gabriel Colette dont les prévisions d'effectifs oscillent entre 600 et 700 élèves et en considérant également qu'il y a déjà saturation des collèges au niveau de la commune limitrophe de Roquebrune sur Argens. Le département nous  indique qu'il n'est pas d'actualité de construire un nouveau collège mais qu'une nouvelle sectorisation n'est pas à exclure dans 5 ans, ils s'engagent  à référer au Président du Conseil Départemental cette demande de nouvelle construction. La CGT Educ'Action souligne l'importance de favoriser des établissements à taille plus humaine, alors que le Var compte bon nombre de gros établissements, entre 600 et 900 élèves.

Il est demandé de procéder au vote pour cette resectorisation: 0 voix contre, 8 absentions (toutes les Organisations Syndicales sauf 1, le SNALC) et 9 voix pour.

A la fin de la réunion, il est indiqué que suite à notre intervention en déclaration liminaire , la question de l'agrandissement de l'école de la Bouverie sera posée en questions diverses lors d'une prochaine instance .