DISPOSITIF ACADEMIQUE POUR RAISONS DE SANTE

Une note académique récapitule les différents types de dispositifs existants en fonction de votre état de santé : congé de maladie ordinaire congé de longue maladie, congé de maladie longue durée pour les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ; congé de maladie ou congé de grave maladie pour les non titulaires.

A SAVOIR: La note comprend également une présentation des modalités du Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires en activité. Cette demande de TPP doit être envoyée par voie hiérarchique en version papier à l’aide du formulaire dédié.

VOIR LA NOTE ACADEMIQUE ICI: Note academique dispositifs pour raisons de sante 2 1