Compte Rendu du CSA Ministériel du 04 Novembre
Le 4 novembre s'est tenu un CSA ( Comité Social d'Administration ) Ministériel
Ce fut l'occasion pour la CGT de faire part au nouveau ministre de certaines de ses revendications au nouveau Ministre, LIRE ICI NOTRE DECLARATION LIMINAIRE: 
Declaration csa du 4 novembre 2025
Une Déclaration intersyndicale (sauf FO qui n'a pas souhaité s'y associer ) sur le budget a également été faites: Decla is csamen 041125
Concernant ces déclarations le Ministre a répondu:
Multiplication des réformes : le ministre n’est pas là pour en rajouter. Les collègues ont besoin de stabilité.
PLF : c’est un point de départ et on en débat. Il y a un travail parlementaire. Il est dans un contexte particulier. La baisse démographique va s’accentuer donc on ne pas faire comme avant. On va perdre jusqu’à 20% en 2029. Il y a des suppressions de postes qui prennent en compte cette baisse démographique et en vis-à-vis, il faut progressivement faire baisser les effectifs par classe et réfléchir sur les questions territoriales.
Il faut aussi penser aux autres catégories c’est pourquoi il y a création de postes d’infirmières et AS. La problématique de la santé mentale des jeunes est primordiale
Sur la formation initiale : il y a le sujet de la répartition des postes subordonnées à la loi de finance et du visa du contrôleur budgétaires. On va communiquer un ordre de grandeur concours par concours pour que les étudiant.es puissent se projeter.
Engagement quadriennal : la question de rester 4 ans se pose. 2 situations différentes :
- On paie la formation initiale pendant 2 ans donc un engagement de la part de ces jeunes.
- Si on est titulaire d’un master, pas besoin d’engagement donc il y aura un texte qui va sortir qui dit que seul ceux qui ont suivi 2 années de formation auront à honorer cet engagement.
Sur le reclassement : on ne peut pas affecter de la même façon un titulaire de master et un élève stagiaire. Pour la période transitoire : le principe c’est le classement au concours mais il y aura la possibilité de faire valoir 2 types de situation : la famille et handicap. On réserve un nombre de postes suffisants pour ces lauréat·es.
Pour les candidat·es non lauréat·es : le cadre juridique fait qu’on ne peut pas imposer aux universités une voie particulière, travail pour que l’accueil au mieux de ces lauréat·es soit dans ces nouveaux masters
Refonte de la carte de l’éducation prioritaire : le calendrier des élections politiques ne nous permet pas de revoir cette carte en 2026 et après arrive tout de suite l’élection présidentielle donc laps de temps trop court. Mais on ne peut pas laisser en l’état. Le ministère est en train de travailler sur un calendrier global. Sur les établissements qui concentrent les 15% le plus de difficulté, on travaille aussi là-dessus.
Sur École inclusive : on arrive au bout d’un système ; on a une demande sociale qui considère l’inclusion essentiellement autours de l’aide humaine. Pose la question d’une évolution pour les AESH, pose la question de l’aide humaine avec les prescriptions MDPH, pose la question de l’articulation entre Education et Médicosocial. Les PAS ont cette vocation. Ça fera l’objet d’un prochain chantier
Sur santé mentale et harcèlement : préoccupation majeure. On ne peut pas demander à l’Ecole de tout résoudre mais on peut travailler sur des actions avec la santé scolaire, levier en termes de santé mentale, sur harcèlement. Les bilans DEPP sur les campagnes seront vus au CSE. Les questionnaires donnés aux élèves pourraient être nominaux si l’élève le choisit (il y a eu autorisation de la CNIL)
Sur rémunération : décret milieu de carrière discuté au printemps n’est pas mort-né. Il faut le retravailler, il faut recréer un escalier et pas de plateaux pour les rémunérations
Le ministère va réactiver le travail sur cadre de gestion AESH et non titulaires.
Calendrier sur tous les chantiers envoyés sous peu avec des sujets de long terme (démographie, violence scolaire) et des sujets court terme (educ prio, harcèlement, école inclusive)
POINTS à l'ORDRE du JOUR :
I/Projet modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Texte soumis déjà au CSA de l’enseignement supérieur. Texte transversal au 3 ministères
Intervention CGT ( résumée ) :
Le texte va plutôt dans le bon sens effectivement avec notamment un travail plus collectif.
On regrette que ça n’aille pas encore plus loin, par exemple reprendre la première partie de la proposition n°50 du rapport n°1642 de la commission d'enquête Spillebout/Vannier (relatif aux violences des adultes en milieu scolaire), à savoir : "conférer à l'IGESR un pouvoir collégial d'autosaisine et lui permettre d'élargir le périmètre de ses contrôles si nécessaire en faisant appel à d'autres services d'inspections"
Et que soit ajoutée une autre compétence à la "commission des suites" prévue par le décret, à savoir qu'elle puisse "formuler des avis à l'intention de l'administration sur d''éventuelles mesures conservatoires et disciplinaires" (autre partie de la proposition n°50 dudit rapport).
Réponses du MINISTRE:
Sur auto-saisine : le ministre est destinataire du rapport. Plusieurs éléments vont dans le sens de l’auto-saisine : initiative des projets, on peut décider de travaux internes qui sont transmis au ministre, ce n’est pas si loin de l’auto-saisine
Sur mesures conservatoires, nous n’hésitons pas à prendre des mesures conservatoires. On effectue vraiment parfois une mission de contrôle
Sur diffusion des rapports : c’est le ministre qui décide la diffusion. On pousse à ce qu’ils soient diffusés largement. Certains ont même vocation à être publiés et donc à être rendus publics
Vote final
POUR : FSU - UNSA - CFDT - SNALC
CONTRE : FO
ABSTENTION: CGT - SUD
II/ Point pour débat sur le RSU :
Intervention CGT(résumée)
Ce RSU s’est enrichi par rapport au précédent qui lui-même était enrichi par rapport à l’année précédente.
On avait noté positivement l’apparition d’un chapitre « ZOOM sur la politique Handicap ». Cette année, ce chapitre s’est étoff, c'est positif
Apparition d’un chapitre consacrée à la situation comparée FE/HO notamment avec la 2ème partie sur les données sexuées. Travail précieux car nous avons toujours demandé que ce soit pour le bilan social et RSU de chausser les lunettes de genre
Quelques focus :
- Emploi, focus sur les AESH
Tout d’abord, on a une photo à l’instant T de ce que représentent les AESH dans notre secteur et leur caractéristique
Nous en avons retenu 2 :
- Les temps incomplets. Les AESH exercent en moyenne 63% d’un temps plein
- L’âge. Plus d’1/3 ont + de 50 ans(en zone rurale) alors qu’à contrario 17% ont moins de 35 ans
Ensuite, on a un autre tableau sur l’évolution de carrière des collègues
- 61% à la rentrée sont en CDI alors qu'elles n'étaient que 20% en 2023 ; le décret est passé par là
- Sur ce qu’elles sont devenues par rapport à 2020 ; on apprend que 72% sont restées AESH et 27% ont quitté l’Education Nationale. Pourquoi ont-elles quitté ? Est-ce par manque de perspective ? C’est notre grille de lecture et on devrait en tirer des enseignements : AESH c’est un métier qui peut plaire car utilité sociale, exercée majoritairement par des femmes de plus de 50 ans à qui il faut donner une perspective de carrière et le CDI ne suffit pas. Il faut qu’elles deviennent titulaires de la Fonction publique. Campagne pour obtenir un corps de fonctionnaires de cat B
- Rémunérations:
- Graphique très intéressant sur l’évolution du salaire brut sur le long terme. Mise en regard de l'évolution du salaire brut statutaire des enseignants avec celles de la valeur du point d'indice, de l'inflation et du Smic, en euros constants. Courbes très parlantes puisqu’on y voit que pour les 3 corps il y a une stagnation des salaires entre 1990 ET 2000 avec même une baisse relative entre 2000 et 2015 et à tous les niveaux, pour augmenter très légèrement pour les 3 corps mais cette augmentation est absente pour les fins de carrière.
- Par ailleurs, exemple : une PE commençait en 1990 avec un salaire égal à 1,8x le SMIC et finissait à 3,5x le SMIC. Rentrée 2023 : début 1,5x le SMIC et fin de carrière 2,5x le SMIC=Une profession féminisée qui a été dévalorisée !
- Les promotions
- Pour les professeurs des écoles
a) Accès à la hors-classe :
un taux de promues (83,97%) ayant presque atteint le taux de femmes dans le corps (84,8%)
Reste à vérifier si les femmes représentent aussi 84,8% des PE hors-classe.
Pour les enseignants du second degré public et assimilés
a) Accès à la hors-classe :
La part de femmes parmi les promus reste inférieure à leur représentativité dans le corps chez les PLP et les psyEn
Les femmes certifiées passent correctement à la hors classe mais semblent moins bénéficier de l'accès à la classe exceptionnelle (pourquoi ? Les modalités d'accès?)
Concernant les psyEN , il y a un décalage important : part des femmes dans le corps 88% contre 80% parmi les promus
III/ Points pour information
Point sur élections
Période électorale du 3 au 10 décembre.
1er janvier 2026 : observation des effectifs voir pour la suite le diaporama
La circulaire sera publiée au printemps et non pas en juillet comme la dernière fois. Candelec ouvert dès avril pour faire des tests
Elections test en mai 2026 avec dernier WE de mai. Fin le 2 juin
Point d’étape sur la réforme du recrutement et de la formation
Un diaporama sera envoyé par le ministère afin d’avoir le calendrier précis des modalités et d’autres aspects plus pédagogiques (affectation, cartographie des formations, pilotage et suivi de la réforme)
Intervention CGT(résumée )
Au-delà de notre désaccord sur la réforme telle qu’elle est, on est à 1 mois de l’inscription et on se pose encore des questions. Réforme précipitée. Aurait fallu plus d’échanges. Pour nous, à partir du moment où il y a plusieurs critères comme la question handicap et charge de famille, il faut concrétiser par un barème
Quid des listes complémentaires pour les lauréat·es des deux concours qui devront en choisir un ?
Sur la situation de Vannes c’est inadmissible, il n’y a pas de LPE sur le 56, seulement dans l’université privée.
Réponses du ministre : sur l’engagement de servir, il faudra un décret. Recentrer cette obligation sur les étudiants qui auraient fait les 2 ans de formations rémunérées
Intégrer dans Sial charge de famille et situation de handicap. Ensuite dans la période de révision les autres situations de santé ; Un GT sera organisé pour mieux encadrer les règles d’affectation
Questions d’éloignement dans le 1er degré notamment sur l’académie de Toulouse
Sur le fast track (admissibilité directe au CRPE pour les étudiant·es de LPE ayant validé leur maitrise des fondamentaux en L2), le ministre veut rouvrir la discussion ce qui pourrait déboucher sur un décret rectificatif.
Sur répartition postes entre L3 et M2, ce n’est pas fait au hasard dans les académies notamment pour des enjeux d’attractivité.
Sur les 50% du temps de formation donné par des « praticiens »; c’est bien par des personnels qui sont en exercice. Et importance de mobiliser notamment des PE
Sur Vannes, la Rectrice a tout simplement ouvert en fonction des besoins. Pas eu de privilèges sur le privé, c’est faux.