Dernières Nouvelles sur le Versement rétroactif de la prime REP pour les AEd et AESH

Deux décisions de justice de juillet 2025 ont condamné le fait que la prime REP/REP+ n’était pas versée aux AEd et AESH exerçant en REP/REP+ alors qu’elle leur était due depuis le 1 septembre 2015.

Malheureusement, le principe de la prescription quadriennale fait qu’on ne peut pas réclamer un impayé datant de plus de 4 ans, mais pour tous⋅tes les AEd et AESH ayant exercé en REP/REP+ entre 2021 et 2023, une application a été mise en ligne pour faciliter la demande de versement rétroactif de cette prime.

Toutes les personnes concernées ont dû recevoir le mail ci-dessous. Cependant, il nous parait peu probable que l’administration ait réussi à retrouver l’ensemble des personnels concernés, certain⋅es n’étant plus AED ou AESH, voir plus même dans l’Éducation Nationale. Aussi n’hésitez pas à faire circuler l’information autour de vous. En particulier, si vous exercez en REP ou REP+, vous connaissez peut-être d’ancien⋅nes collègues concerné⋅es.

N'hésitez pas à nous contacter afin d'avoir de plus amples informations où si vous souhaitez entamer une démarche juridique concernant cette affaire: cgteduc83@cgteducvar.fr

ou venir nous rencontrer le 10 Décembre  à Toulon lors de la permanence organisée sur cette question VOIR ICI

Voici le mail envoyé par l’administration contenant toutes les informations :

"Madame, Monsieur,

Depuis le 1er janvier 2023, les assistants d’éducation (AED), comme les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient, en complément de leur rémunération, d’une indemnité spécifique lorsqu’ils exercent au sein des établissements de l’éducation prioritaire (REP et REP+).

Nous souhaitons vous informer que le ministère a décidé que cette indemnité pourra également être versée rétroactivement, pour les périodes d’exercice en REP et REP+ antérieures à 2023, aux agents qui en font la demande.

Afin de pouvoir procéder au versement de cette indemnité le plus rapidement possible, il vous appartient de formuler votre demande avant le 31 décembre 2025.

Les conditions pour pouvoir bénéficier d’un versement rétroactif sont principalement les deux suivantes :

Avoir été employé en qualité d’AESH ou d’AED par le ministère ou un de ses établissements entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022 ;

Avoir servi dans les écoles et établissements relevant d’un REP ou d’un REP+ sur cette même période.

Toutefois, les règles générales de la fonction publique en matière de rémunération font que les versements rétroactifs sont encadrés par une règle de prescription quadriennale.

Ainsi, une première demande de versement rétroactif formulée en 2025 ne pourra porter que sur les années civiles 2021 et 2022.

Notre objectif est de rendre cette démarche la plus simple possible et de permettre un examen le plus rapide possible de votre demande. Dans cette optique, il vous est demandé de :

Fournir vos contrats de travail en tant qu’AESH et/ou AED sur la période concernée ;

Et justifier les périodes d’exercice dans les écoles et établissements relevant du réseau d’éducation prioritaire (par tout moyen dont vous disposez : état des services, emploi du temps comportant votre nom, mail, avenant au contrat, décision d’affectation ou attestation du coordonnateur PIAL, enseignant référent, chef d’établissement, directeur d’école, famille d’élève…).

Toute demande de remboursement rétroactif de la prime REP et REP+ doit être réalisée par voie dématérialisée. Il vous appartient de renseigner les différents formulaires en vous connectant au lien suivant :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/versement-retroactif-de-la-prime-rep-rep-pour-les- 

Si besoin, les contacts au sein de l’académie de Nice pour vous éclairer sur vos démarches sont les suivants :

A la DSDEN des Alpes-Maritimes pour l’ensemble des AED en CDI des départements 06 et 83, pour les AED en CDD des Alpes-Maritimes et pour les AESH des Alpes-Maritimes :

les gestionnaires à votre écoute pour répondre à vos questions sont Mesdames Murielle BENACQUISTA et Hélène KOELBLEN à la division des personnels de l’accompagnement éducatif (DIPAE).

Elles sont joignables aux adresses-mel suivantes : murielle.benacquista@ac-nice.fr   et   helene.koelblen@ac-nice.fr

A la DSDEN du Var  pour les AESH et les AED en CDD dans le Var :

Les gestionnaires à votre écoute pour répondre à vos questions sont Mesdames Ouahiba MAATALLA et Amandine SOLER à la Division des Accompagnants de l’Ecole Inclusive  (DAEI). 

Elles sont joignables à l’adresse-mel suivante : aesh83@ac-nice.fr 

Ces adresses-mel ne peuvent en aucun cas servir pour déposer vos demandes.

Nous vous remercions pour votre engagement quotidien au service des élèves.

Le secrétaire général de l’académie de Nice

Thomas RAMBAUD"