Compte Rendu du CSA National du 4 juin

Déclaration Liminaire de la CGT: Declaration liminaire csa du 4 juin 

Réponses du ministére:

Plan chaleur pas suffisant en lui-même mais travail de fond sur le bâti : mobiliser les préfets pour trouver des financements pour aider les collectivités. Cela prendra du temps. Travail MEN sur des guides à destination des collectivités pour aménagements des cours et des salles de classe.

Désaccords sur le référentiel direction d’école actés, on a eu bcp de réunion avant la sortie.

Plan diversité, gt 9 juillet mais ce n’est pas nécessairement le dernier.

Transparence salariale, renvoie DGAFP, on attend la loi.

Tps partiels thérapeutiques, renvoie DGAFP. Ce qui motive une révision des règles : inflation et difficulté à anticiper les moyens de remplacement.

Primes REP pour AESH et AEd : Conseil d’Etat s’est prononcé sur la prescription quadriennale il y a 4 semaines, on va s’inscrire dans le cadre du CE. Pour ce qui est de l’imposition des rattrapages et des dépassements qui impactent les prestations sociales, on y travaille avec la DGFIP et le ministère des affaires sociales pour neutraliser les effets des versements…

Réorganisation de l’ONISEP : décalage pour que cela se fasse en janvier 2027 et non en cours d’année 2026 pour faciliter la gestion des transferts de personnels dans les rectorats.

Un voeu sur les PAS était présenté voir ici: Voeu pas csamen juin 26 

Toutes les organisations syndicales ont voté pour sauf UNSA qui a voté CONTRE et CFDT qui s'est abstenu

A L'Ordre du Jour:

- Projet de décret portant modification des modalités de nomination et des compétences des recteurs

Intervention CGT : supprimer l’habilitation à diriger des recherches sauf pour les recteurs et rectrices de Région académique nous pose un problème. La légitimité d’un Recteur ou d’une Rectrice vient aussi du fait qu’elle dispose du plus haut grade universitaire et ait une expérience solide dans l’éducation au risque sinon d’avoir une vision purement gestionnaire.

Et ce texte renforce la logique de territorialisation de la fonction et l’autonomie sur le territoire

Vote final : VOTE CONTRE à l’unanimité. Sera soumis à un autre CSA

- Projet de décision du (…) fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026

Intervention CGT

La communication est un enjeu pour les OS. Ce texte parait juste un simple cadre avec une liste des scrutins et le nombre d’Ostic qu’il est possible d’envoyer mais c’est aussi une contrainte pour les OS à envoyer dans un créneau aussi serré avec cette interruption de 4 semaines. Si bien que les courriers OSTIC sont noyés, il y a une accumulation et les collègues ne lisent même plus. On pourrait imaginer d’autres dispositifs comme avec un compteur.

Réponses : équilibre entre cadrage réglementaire et contrainte technique car on est tenu par des flux

VOTE final  POUR (CFDT, UNSA)    CONTRE (FO CGT SNALC)   ABST (FSU  SUD)