Ils s'engraissent, on régresse !
Encore une régression. Les textes sur les temps partiel thérapeutique sont modifiés à compter du 1er septembre 2026 (décret du 29 juillet 2026)
Temps partiels thérapeutiques, ce qui change:
°délai d'un mois pour obtenir une réponse de l’administration (sauf si ce temps partiel thérapeutique arrive après un CLM)
°pas de durée de 1 à 3 mois de la demande (jusqu'à 12 mois)
°pas d'obtention systématique
°demande d'avis du médecin de prévention avec RDV
°pourra être refusé pour nécessité de service
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