Demande de cumul d’activités pour l'année scolaier 2023/2024
Vous souhaitez effectuer une demande de cumul d’activités pour la rentrée 2023, pour les activités exercées à titre accessoire la demande est à formuler deux mois avant le début de l'activité et pour la création, la reprise ou la poursuite d'une entreprise la demande est à formuler avant le 31 mai 2023.
La circulaire et ses annexes sont ici:
Dsden 83 circulaire cumul activites 2023 2024
Declaration de creation ou reprise dentreprise 2023 2024 annexe ii
Imprime de demande dautorisation de cumul 2023 2024 annexe i doc