Compte Rendu du CTM du 12 Juin

Déclaration liminaire CGT: 1 declaration de la cgt educ ctmdu 12 juin1 declaration de la cgt educ ctmdu 12 juin

I/ Arrêté modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale

Pour : FSU, unsa, CFDT, Snalc

Contre : FO

Abst : CGT

II/ Décret portant création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’Éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

  •  Le caractère obligatoire de se former pendant les vacances est scandaleux.
  • Nous évoquons également  le projet de loi Blanquer et l’article 14 auquel nous nous opposons. Et ce décret est la déclinaison concrète de cet article 14 d’une loi qui n’a même pas encore été votée.

Vote final sur le texte :

Pour : 0

Contre : unanimité

Ce texte sera donc représenté lors d’un CTM extraordinaire le 20 juin 2019

III/ Décret n° du intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

Vote final :

Pour : 0

Contre FSU FO CGT Snalc

Abst unsa et snalc

IV/ Décret Modifiant le dispositif de contrat de préprofessionnalisation créé au bénéfice des assistants d'éducation

  • CGT : on regarde toujours avec attention les dispositifs qui permettent le pré- recrutement de jeunes issues de milieux défavorisés mais pour nous la ligne rouge c’est de les utiliser comme moyens d’enseignement.

Vote final

Pour : 4 unsa

Contre : FSU, CGT, snalc, FO

Abst : CFDT

V/ Décret relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeur·es des écoles, pour les sessions de 2020, 2021, 2022 et 2023

Pour : CGT, CFDT, Snalc, unsa

Contre : FO

Abst : FSU

Pour information :

  • Évolution indemnitaire des administratifs, personnels sociaux et de santé

Intervention CGT : en résumé

  • Part que représentent les primes dans la rémunération des personnels est très importante
  • Inégalités flagrantes entre catégories
  • Inégalités flagrantes entre filières et type d’emplois
  • Absence de données relatives à la politique d’attribution indemnitaire
  • Une politique indemnitaire peu attractive au niveau indemnitaire pour certaines catégories(rappel sur les médecins de prévention)
  • Demande d’avoir des données genrées.

Rapport de présentation sur la mise à disposition d’une partie des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Intervention intersyndicale sur la fermeture des CIO et l’onisep et expérimentation d’une régionalisation (appel à la grève ).