Acte III de Décentralisation

 

Le Conseil Supérieur de l’Etat du 2 avril 2013 examinait le projet de loi dit "Acte III" de la décentralisation.

Le vote global des OS a donné le résultat suivant :

Contre : CGT - FO - FSU - CFDT - SOLIDAIRES - CGC -

Abstention : UNSA - CFTC.

LIRE L'INTERVENTION DE LA CGT: intervention-3-avril-2013.pdf intervention-3-avril-2013.pdf