Compte Rendu du CTSD du Var sur les dotations des Lycées et Colléges

Compte Rendu du CTSD (Comité Technique Spécial Départemental )  du VAR du 26 Janvier 2022 consacré aux DGH des établissements du second degré.

Lire la Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action du Var: Liminaire ctsd 26 janvier 2022Liminaire ctsd 26 janvier 2022

 

M. le DASEN rappelle en préambule que  les TRMD ( Tableau de répartition des moyens et des divisions ) des établissements doivent bien être votés en Conseil d'Administration. Et que les C. A. relatif à la DGH doivent se dérouler  avant la date prévue pour les remontées à la DSDEN.

De même M. le DASEN rappelle que  les chefs d’établissements ne doivent pas diffuser les montant de DGH avant la tenue du CTSD.

Il évoque également sa volonté de transparence sur la réserve départementale depuis de nombreuses  années. Et il explique qu'il ne fait que gérer les moyens attribués par M. le Recteur à l’issu du CTA du 19 Janvier .

Le Var a recu en plus de l'an dernier 9,85 ETP ( Equivalent Temps Plein ) dont  8,20 ETP en heures postes;  1,65 ETP en HSA  et 7 IMP. C'est  sur cette base qu’il fait la répartition entre  les établissements du VAR.

Mme Perrier ( cheffe de la DOS) explique qu'en CTA il y a eu prise en compte du modèle ministériel dans la répartition des dotations.

EN COLLEGE:

Les  établissements qui perdent une 6éme:

BORMES les Mimosas -1
OLLIOULES -1
HYERES Ferry -1
LORGUES -1
CASTELLET (LE) -1
SAINT MAXIMIN Matisse -1
FIGANIERES -1
FARLEDE (LA) -1
SEYNE (LA) Herminier -1
HYERES Roux -1
HYERES Rivière -1
SAINT CYR -1
TOULON Reinhardt -1
GASSIN -1
CARQUEIRANNE -1
BARJOLS -1
DRAGUIGNAN Ferrié -1
GARDE (LA) -1
VINON / Verdon -1

Les  établissements qui perdent une 5éme:

SAINT CYR -1
FAYENCE -1
SOLLIES Castellas -1
CUERS -1
AUPS -1
FREJUS Léotard -1
TOULON Voltaire -1
MONTAUROUX -1
SAINT RAPHAEL Karr -1
VIDAUBAN -1
TOULON Pins d'Alep -1
BRIGNOLES Cézanne -1

Les  établissements qui perdent une 4éme:

SAINT RAPHAEL Karr -1
SEYNE (LA) Herminier -1
TOULON Reinhardt -1
DRAGUIGNAN Ferrié -1
BRIGNOLES Moulin -1
PUGET / Argens -1
COGOLIN -1
FREJUS Villeneuve -1
VALETTE (LA) Bosco -1
LUC (LE) -1
SEYNE (LA) Wallon -1
SANARY -1
OLLIOULES -1
FARLEDE (LA) -1
GASSIN -1
ROCBARON -1
SAINT ZACHARIE -1

Les  établissements qui perdent une 3éme:

SEYNE (LA) Herminier -1
HYERES Ferry -1
TOULON Genevoix -1
BEAUSSET (LE) -1
VALETTE (LA) Daudet -1
SAINTE MAXIME -1
SIX FOURS Reynier -1
SOLLIES Gapeau -1
FIGANIERES -1
VINON / Verdon -1
SAINT RAPHAEL Estérel -1
SAINT CYR -1
BANDOL  -1
CARCES -1
SEYNE (LA) Curie -1
FREJUS Chênes -1
MUY (LE) -1
FAYENCE -1
TOULON Voltaire -1
VIDAUBAN -1

Concernant les collèges, M. le DASEN confirme nos analyses, à savoir que davantage de divisions sont proches du seuil supérieur

En sixiéme les collèges qui sont entre 3 et 6 élèves du seuil d'ouverture d'une division supplémentaire:

BORMES les Mimosas -3
OLLIOULES -3
HYERES Ferry -4
LORGUES -4
TOULON Genevoix -4
CASTELLET (LE) -6
FAYENCE -6
SAINT MAXIMIN Matisse -6

En cinquiéme les collèges qui sont entre 3 et 6 élèves du seuil d'ouverture d'une division supplémentaire:

CASTELLET (LE) -3
LONDE (LA) -3
COGOLIN -3
PUGET / Argens -4
SAINT RAPHAEL Karr -4
TOULON Ravel -5
TOULON Genevoix -6
BEAUSSET (LE) -6
SAINT CYR -6

En quatriéme les collèges qui sont entre 2 et 6 élèves du seuil d'ouverture d'une division supplémentaire:

PUGET / Argens -2
CASTELLET (LE) -3
ROCBARON -3
SEYNE (LA) Wallon -4
VALETTE (LA) Bosco -4
TOULON Genevoix -5
OLLIOULES -5
GAREOULT -5
SAINT ZACHARIE -6
HYERES Roux -6

En troisiéme les collèges qui sont entre 2 et 6 élèves du seuil d'ouverture d'une division supplémentaire:

BANDOL  -2
VALETTE (LA) Daudet -2
FIGANIERES -3
VINON / Verdon -3
SEYNE (LA) Wallon -4
ARCS (LES) -4
TOULON Genevoix -5
FREJUS Léotard -5
VIDAUBAN -5
COGOLIN -6
SEYNE (LA) Herminier -6
FAYENCE -6

M. le DASEN nous indique que sa marge de gestion est identique à celle de l'an dernier et que cela ne lui  permet plus de tenir compte des effets de seuil à cette époque de l'année.

Les ajustements se feront en juin et il estime qu'il pourra à ce moment créer jusqu'à 3 divisions environ pour tous le département!

Nous avons indiqué des écarts entre les prévisions d'élèves de la DSDEN et nos remontées du terrain . Par exemple  sur la SEGPA du Collège de Barjols , les services vérifierontles chiffres  mais le DASEN nous explique que sur la SEGPA du collège de Barjols, M. Boutonnet l'IEN ASH suis le projet et qu'ils mettront s'il y a besoin des HSA, en revanche, il ne pourront pas répondre à la demande des personnels  d’avoir les mêmes seuils qu’en education prioritaire. M. le DASEN nous dit être partisan de la mise en place d'un  internat éducatif au collège de Barjols.

Concernant les ULIS, M. le DASEN indique qu'il ne comptabilise pas deux fois les élèves que ce soit en SEGPA ou ailleurs, et que même si le seuil est à 10 réglementairement pour les ULIS collèges, il a le droit ( d'après le BO n° 31 du 27 aout 2015) de faire varier ce seuil à la marge, c’est pourquoi il a décidé de fixer le plafond à 11 pour la rentrée.

COMMENTAIRE CGT:

 La CGT continue de revendiquer des ULIS à 10 maximum et refuse ces dépassements de seuil. Nous invitons l'ensemble des collègues à signer notre pétition en ligne DES ULIS À 10 ÉLÈVES, PAS PLUS ! VOIR ICI

 

M. le DASEN nous annonce les créations de 3 ULIS Collèges pour la rentrée prochaine: à Fayence, au Muy et à Toulon (Peiresc)

ainsi que la  pérennisation de l’ulis du  lycée Galliéni à Fréjus

Egalement une Segpa délocalisée (extension de la segpa du collège Villeneuve de Fréjus ) va voir le jour au collège  Gabrielle Colette de Puget sur Argens  , d’abord avec une 6éme,  puis 6éme et 5éme l’an prochain,  les élèves iront ensuite en 4éme au collège  Villeneuve .

M. le DASEN rappelle que la nouvelle sectorisation et la carte scolaire à la seyne sur mer a été voté en CDEN et s'appliquera conformément au vote.

EN LGT:

M. le DASEN rappelle qu'il y a une perte de 266 élèves sur le Var

Il rappelle le  calcul depuis deux ans des  dgh en LGT. En reconnaissant que  ce mode de calcul implique de remplir les classes pour avoir les dotations complétes, y compris pour les sections technologiques.

Ce qui explique la baisse des DGH en LGT  de  49 heures avec surtout - 137 heures postes en partie compensées par + 88 HSA (des suppressions de postes sont encore à craindre)

Variation DGH Variation HP Variation HSA
TOULON A-S Pic -50 -42 -8
TOULON Rouvière -49,5 -39,5 -10
HYERES Costebelle -37 -31,5 -5,5
GARDE (LA) Coudon -31 -27 -4
TOULON Bonaparte -22,5 -14 -8,5
BRIGNOLES Raynouard -17 -20 3
SAINT RAPHAEL Saint Exupéry -11 -20 9
SEYNE (LA) Langevin -10 -12 2
GASSIN du Golfe -8 -9 1
SEYNE (LA) Beaussier -7 -11 4
MUY (LE) Val d'Argens -6 -8 2
HYERES Golf Hôtel 0 -1 1
TOULON Cisson 0 -1 1
TOULON Parc Saint Jean 0 -3 3
SAINT MAXIMIN M. Janetti 5,5 -4 9,5
HYERES Jean Aicard 7 -1 8
FREJUS Albert Camus 17 9 8
LORGUES Thomas Edison 25 6 19
TOULON Dumont d'Urville 30,5 18 12,5
SIX-FOURS Coudoulière 43 33 10
DRAGUIGNAN Jean Moulin 72 41 31
TOTAL -49 -137 88

M. le DASEN  souligne la perte d’élèves endémique entre 1ére et 2éme année de CAP et entre la première et deuxiéme année de BTS,  en disant que c’est une spécificité du département.

Depuis deux ans également il y a  optimisation des moyens qui sont alloués aux BTS à hauteur des effectifs réalisés, et donc cela implique un redéploiement des moyens sur le département.

Le dasen indique ne pas pouvoir   obliger le respect de la séparation des dotations  post bac et pré bac par les chefs d’établissement car l'ensemble est compris dans la Dotation Globale ( DG).

M. le DASEN rappelle le statut particulier des lycées Langevin et Beaussier, dont la DGH est calculée sur la base de 30 élèves par division et non 35, c'est un choix du dasen par rapport aux spécificités de ces établissements.

EN LP:

Perte également de 207 élèves sur le département, et donc des DGH en baisse de 151 heures mais essentiellement dû à une baisse d'HSA de 174 heures, les heures postes augmentant légérement de 23 heures.

Variation DGH Variation HP Variation HSA
DRAGUIGNAN
Léon Blum
-33,0 -3,0 -30,0
TOULON
Cisson
-33,0 -10,0 -23,0
TOULON
Anne-Sophie Pic
-32,0 -10,0 -22,0
MUY (LE)
Val d'Argens
-24,0 -8,0 -16,0
HYERES
Golf Hôtel
-21,0 -6,0 -15,0
SIX FOURS
Coudoulière
-21,0 -13,0 -8,0
FREJUS
Camus
-19,0 -6,0 -13,0
HYERES
Costebelle
-18,0 -7,0 -11,0
SAINT MAXIMIN
Janetti
-18,0 -4,0 -14,0
BRIGNOLES
Raynouard
-12,0 -3,0 -9,0
TOULON
Rouvière
-8,0 -2,0 -6,0
FREJUS
Gallieni
-3,0 0,0 -3,0
TOULON
Claret
-2,0 2,0 -4,0
LORGUES
Thomas Edison
0,0 2,0 -2,0
SAINT RAPHAEL
Saint Exupéry
0,0 3,0 -3,0
GASSIN
du Golfe
28,0 26,0 2,0
SEYNE (LA)
Langevin
29,0 27,0 2,0
TOULON
Parc Saint Jean
36,0 35,0 1,0
  -151,0 23,0 -174,0

Selon le DASEN il y a en LP de plus  en plus de structures  mais avec de moins en moins de dotation horaire caril y a de moins en moins d’élèves .

A notre que le transfert des élèves du Bac Pro commerce de golf hotel vers jean aicard à Hyéres est reporté

La CGT Educ'Action concernant la voie professionnelle ,  a condamné la pratique de certains chefs d'établissement de LPO de prélever sur la DGH de leur SEP pour abonder la DGH du Lycée Général!

M. le DASEN explique que la réserve départementale relève des choix politiques  du dasen, c’est une marge d’autonomie. Sur cette marge d’autonomie il restera 241,87 hsa qui seront rebasculées dans le pot commun pour qu'ajoutées aux 91 heures postes de la marge de gestion cela puisse permettre des créations de divisions en juin dans le cadre des ajustements de rentrée. Au total la marge de gestion du DASEN sera la même que l'an dernier et restera donc assez faible.