Spécial CA
En cette période d'élection au C.A. , il convient de faire le point sur les différentes attributions d'un Conseil d'Administration.
Voici différentes fiches relatives au fonctionnement d'un Conseil d'Administration pour y accéder cliquer sur le numéro de la fiche qui vous intéresse
| Fiche 1 - Les droits des élus ( voir article 15 ) |
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Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration |
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Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE |
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Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration |
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Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration |
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Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration |
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Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration |
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Fiche 8 - L'organisation financière |
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Fiche 9 - Le chef d'établissement |
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Fiche 10 - La Commission permanente |
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ANNEXES |