Spécial CA

En cette période d'élection au C.A. et de nouveautés en matiére d'organisation financiére et de droits pour les élus, il convient de faire le point sur les différentes attributions d'un Conseil d'Administration.

Voici différentes fiches relatives au fonctionnement d'un Conseil d'Administration pour y accéder cliquer sur le numéro de la fiche qui vous intéresse

Fiche 1 - Les attributions du Conseil d'Administration

Fiche 2 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE

Fiche 3 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration

Fiche 4 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration

Fiche 5 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration

Fiche 6 - Les actes du Conseil d'Administration

Fiche 7 - L'organisation financière

NOUVEAU: La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable (RCBC) : De quoi s’agit-il ? (juillet 2012)

Lire les fiches explicatives de la DAF du MEN

Fiche 8 - Le chef d'établissement

 
 

Fiche 9 - La Commission permanente