Allégement d'une heure pour service partagé
Les contractuels enseignants bénéficient d’ un allègement de service d’une heure lorsqu’ils remplissent les deux conditions suivantes :
– être recrutés à temps complet pour un besoin couvrant l’année scolaire dans le second degré,
– exercer, soit dans deux établissements de communes différentes, soit dans au moins trois établissements, sous réserve de ne pas appartenir à une même cité scolaire.
L’allègement est également dû lorsque le contrat débute courant septembre, sous réserve d’un contrat à temps complet établi à l’année. La notion de temps complet se calcule en additionnant les quotités horaires inscrites dans chacun des contrats de l’agent. Cette disposition n’est pas applicable aux agents contractuels assurant des remplacements pour une durée inférieure à l’année scolaire et à ceux exerçant à temps incomplet. Cette heure d’allègement de service sera nécessairement payée en HSA
Un problème, une question:
Contactez-Nous!
06 59 95 68 28