CR CTA 26/02/ 2019: Mouvement Intra 2nd degré
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COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 26 FEVRIER 2019 |
Un seul point à l’ordre du jour : Les règles du mouvement intra-académique du second degré
Toutes les OS sont présentent sauf Force Ouvrière.
En préambule, les syndicats : SNES, SNEP, CGT informent M. Le Recteur de la grève des collègues du Collège Bechet d’Antibes réunis devant le Rectorat. Nous demandons à ce qu’ils soient reçus immédiatement. M. Peiffert (DRH) et Mme Aubry (IA adjointe du 06) reçoivent sur le champ une délégation de collègues.
Déclaration liminaire de la CGT: 
Liminaire cta 26 02 19
M. Le Secrétaire Général : en réponse à la déclaration liminaire de la CGT, pour ce qui est du mouvement intra nous nous retrouvions chaque année. Nous n’étions pas forcément toujours d’accord mais nous faisions notre barème académique. Si la DGRH du MEN a souhaité procéder ainsi, je crois que c’est en réaction au fait que la circulaire du MEN est déclarée illégale depuis 17 ans, « je crois ». Il faut se mettre un peu plus en conformité avec les dispositions légales. Le texte a été présenté en CTM puis nous allons essayer de le corriger ou de discuter, « à la marge » si j’ose dire. Nous allons avoir un échange préalable. Nous avons recueilli certaines de vos remarques que nous avons fait notre. Certaines n’auront pas été retenues. Très rapidement, a l’issue de cette instance, nous enverrons les circulaires dans les EPLE car nous ne devons plus perdre de temps.
Mme ROY : rappelle les priorités légales : conjoint, handicap, rep ou rep+, MCS. Nous retenons du groupe de travail qu’il n’est pas souhaitable de modifier les règles chaque année. Ainsi, beaucoup des éléments de barème 2019 sont sans changement. Pour l’âge de l’enfant nous revenons bien à 18 ans.
Mme ROY : la circulaire parviendra avant la fin de semaine et le serveur devrait ouvrir le 20 mars. Si nous trouvons des accords sur tous les points cela peut aller vite. La date butoir pour l’ouverture du mouvement c’est les vacances de printemps.
L'administration s'engage à traiter de façon égalitaire le rapprochement de conjoint pour les personnels entrant et pour ceux déjà dans l'académie ce qui n'était pas le cas auparavant.
De même l'administration s'engage à ce que les mutations simultanées entre conjoints soient mieux réalisées et que soit réellement pris en compte l’affectation de l’un par rapport à l’autre.
Proposition de la CGT Educ’Action
CGT : Nous demandons qu’il soit mis fin à une injustice sur le rapprochement de conjoint/autorité parentale conjointe. Nous demandons que ces bonifications soient également comptabilisées sur les vœux COM et GEO frontaliers de l’Académie d’Aix-Marseille si le conjoint de l’agent vit et travaille dans les Alpes de Haute-Provence, le Vaucluse ou les Bouches du Rhône. Même chose quand il y a un ex-conjoint lorsque l’agent a un ou plusieurs enfants avec. Ce cas de figure est très fréquent dans l’Ouest du Var et empêche très souvent et durablement les agents de notre académie de stabiliser leur situation.
Mme Blazy : Effectivement la rédaction est floue nous devons la corriger.