TZR: sous la pression du PACTE

Avec la mise en oeuvre du PACTE, la CGT Educ'Action 83 a eu de nombreuses remontées concernant des pressions exercées par les chefs d'établissement sur les TZR pour leur faire prendre en charge les RCD ( Remplacement de Courte Durée ). En effet devant  le faible nombre de collègues qui ont signé le PACTE en cette rentrée, certains chefs d'établissement  s'affolent  et sont prêts à faire tout et n'importe quoi avec les TZR rattachés dans leur établissement.

Il faut dire que le décret n ° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du 2nd degré dans son article 7, formule la chose suivante, à propos des RCD: "Le chef d'établissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d'académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999 susvisé, si ceux-ci sont disponibles."

Il est donc important de rappeler quelques évidences afin que les TZR puissent faire respecter leurs DROITS:

Tout d'abord ( et cela était déjà vrai avant le PACTE ) , pour les chefs d'établissements de votre RAD,  voulant vous faire faire des remplacements ou missions dans une autre discipline que la votre, vous pouvez opposer : "Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement." décret du 17 septembre 1999

Ensuite pour les chefs d'établissements de votre RAD, qui veulent vous faire faire des remplacements, leur dire que ce n’est pas stipulé dans les missions du TZR dans son RAD, et leur opposer ceci : “Lorsqu'il n'effectue pas de remplacement, l'enseignant remplaçant est dans son école ou son établissement de rattachement et apporte un appui aux autres enseignants. Il a un emploi du temps et se voit confier des missions pédagogiques : soutien scolaire, tutorat, aide dans le cadre de séances de travaux pratiques, etc." tiré du Site du ministère de l’Education : https://www.education.gouv.fr/l-organisation-du-remplacement-des-enseignants-11321

Malgré tout, si le chef d'établissement accentue ses pressions pour que vous fassiez du RCD dans l'établissement. Il faut  exiger que la DPE envoie un arrêté pour chaque heure de remplacement effectuée "Le renfort ponctuel de personnels titulaires affectés en zone de remplacement (TZR) disponibles peut également être envisagé, en tant que de besoin, avec l’aide des services académiques. Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999", cet alinéa stipulant “Le recteur d'académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer.” D'ailleurs cette référence à l'article 3 du décret du 17 septembre 1999, est formellement  rappelée dans l'article 7 du décret n ° 2023-732 du 8 août 2023 concernant le RCD: "Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret ( décret du 17 spetembre 1999 )"

Enfin pour les chefs d'établissements qui voudraient imposer au TZR une astreinte pour les remplacements, lui rappeler que celle-ci concerne seulement les enseignants qui ont signé le pacte : “Ces personnels [professeurs pactés] communiquent au chef d’établissement des créneaux hebdomadaires d’au moins une heure durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Le plan fixe le nombre de ces créneaux et les délais dans lesquels une heure de remplacement peut être confiée à ces personnels.” article 6 du décret n ° 2023-732 du 8 août 2023 concernant le RCD

Si vous avez des questions ou besoins d'un accompagnement n'hésitez pas à nous contacter: cgteduc83@cgteducvar.fr

Les DROITS des TZR s'USENT si ON ne s'EN SERT PAS!