Comité Technique Ministériel

À l'ordre du jour, de ce comité technique figurent :

  • Un projet de décret d'abrogation du décret sur l'évaluation des enseignants largement rejeté par les personnels.
  • Plusieurs textes sur les non titulaires, sur l'arrêt de la vacation et sur les modalités de recrutement dans le cadre de la loi sur la résorption de la précarité dans la fonction publique.
  • Un texte sur les concours de recrutement des personnels enseignants (sur les modalités d'obtention du CLES et du C2I).
  • Un texte (déjà vu au CTM d'avril) sur la prime de fonctions et de résultats applicable à certaines catégories de personnel.