CTM 19 Février

• Déclaration de la CGT Educ’action: 2-declaration-de-la-cgt-au-ctm-du-19-fevrier.pdf
  

• Intervention de la CGT Educ’action sur les personnels de laboratoire: 3-intervention-cgt-au-ctm.pdf
  

• Vœu déposé par la CGT et la FSU pour les personnels de laboratoire: 4-voeu-ctm-ptl.pdf
  

• Compte-rendu et résultats des votes:
  

Information communiquée aux organisations syndicales lors du comité technique ministériel du 19 février :

Les certificats spéciaux CLES2 et C2I2E sont exigés pour la titularisation des enseignants stagiaires, alors que nombre d'universités ne sont pas capables de les organiser.

A terme, ils seront intégrés dans la formation continue dans le cadre des ESPE.

Les stagiaires lauréats des concours 2012, 2013 et 2014 auront 3 années suivant leur titularisation pour les obtenir.

Ils recevront une formation à ces certifications gratuite dans le cadre des ESPE.

Commentaire  CGT : même si cette information répond partiellement aux inquiétudes que nous avions formulées, l'administration n'a pas indiqué clairement ce qui se passerait en cas de non obtention de ces certifications au bout de trois ans.

Le plus simple aurait été de supprimer définitivement cette exigence.

1.  Projets de textes soumis pour avis  :

- Projet D'arrêté relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

• Vote 

Pour          : UNSA (4)

Abs            : CFDT (1)

Contre      : CGT (1), FO (1), FSU (7), SUD (1)

- Projet d'arrêté portant prorogation des mandats des comités techniques spéciaux placés auprès des recteurs d'académie

• Vote :

Pour :  CFDT (1), CGT (1), FSU (7), UNSA (4)

Abs :   FO (1), SUD (1)

2. Points d'information  :

- Projet d'arrêté relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d'action sociale (CNAS), des commissions académiques et départementales d'action sociale (CA et CDAS) et de la commission centrale d'action sociale (CCAS)

- situation des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE

Chrystelle Rissel (CGT Educ’action) a été entendue comme experte.

Bon à savoir :

Actuellement, Les personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignements font partie des personnels ITRF de l’Éducation nationale dépendant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Ils dépendent du :

Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’Éducation nationale.

• Pour information, précédemment, ces personnels étaient régis par :  
  • Décret no 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture (abrogé le 30 décembre 2006)
  • Décret n°96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
  • Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.

Vœu présenté par les organisations syndicales (CGT, FO, FSU) :

Pour          : CGT (1), FO (1), FSU (7)

Abs            : SUD (1)

Contre      : CFDT (1), UNSA (4)