CHSCT Académique Exceptionnel du 19 Mars 2020

 Un CHSCT  A (Comité Hygiéne Sécurité et Conditions de Travail Académique)  extraordinaire s'est tenu  le 19/03/2020  en visio conférence

L'administration était représentée par M. Peiffert DRH, M. MARTIN SG, Mme MULLER Médecin Conseiller Technique du recteur

et les Organisations syndicales représentatives   :  SNALC,  UNSA, CGT,  FSU.

L’ordre du jour prévu pour ce CHSCTA a été complément modifié pour ne retenir qu’un point le COVID19 et surtout ses conséquences en terme d’hygiène et de santé . L’ordre du jour initial a été reporté à une date ultérieur.

M. le Secrétaire Général  a tenu à remercier les personnels enseignants et non enseignants qui se mobilisent pour assurer la continuité pédagogique et administrative.

Il a dit que la priorité était de garantir la sécurité et la santé des personnels.

Il est revenu sur l’application des consignes : limiter les déplacements et les réunions, les personnels avec un état de santé fragiles doivent rester à leur domicile ( la liste des pathologies qui figure sur le site du ministère n’est pas limitative ) , développer au maximum le télétravail, si on se rend sur son lieu de travail distance d’au moins 1 m avec les autres personnes , et maximum 10 personnes au même endroit avec distance de sécurité entre elles.

Il a été mis en place un plan de continuité d’activité des établissements et des services qui privilégie le télétravail, les tâches en présentiel doivent être limitées et si elles sont ponctuelles ne durer que le temps nécessaire ( l'exemple donné à titre illustratif a été celui des services qui s'occupent de la mise en oeuvre de la paye). Mise en place d’un roulement des équipes pour éviter l’épuisement.

L’administration se dit attentive aux personnels qui sont éloignés du lieu de travail et pensera à se mettre en contact de temps en temps avec ces personnels pour prendre des nouvelles …

Demande  est faite aux organisation syndicales de faire remonter les informations concernant  les personnels en difficulté ou malade en les signalant via le mail de la DRH.

L'administration nous informe que la conseillère technique du recteur pour le service social a organisé des permanences sociales pour des personnels qui connaîtraient des difficultés.

L’essentiel des échanges a tourné autour de l’accueil des enfants de soignants :

Choix des établissements d’accueil, pertinence et nombre sur certaine zone, absence de pression sur les personnels pour qu’ils se désignent comme volontaire, problèmes liés aux conditions d’accueil : pas de masques, ou de gants voire manque  de gel hydroalcoolique.

Sur les établissements et la désignation des volontaires, il est demandé aux Organisation syndicales de faire remonter au rectorat les situations problématiques. Sur les conditions matérielles : les masques sont réservés aux soignants ( situation de pénurie) .

Pour les  gants, Madame la médecin conseil et M. le SG nous expliquent  que c’est mieux de se laver les mains, ( ils donnent des exemples ) d’éviter de toucher les enfants , de garder les distances de sécurité , de ne pas se toucher le visage ( bref privilégier les gestes barrières). Commentaire CGT: la situation pour les gants est la même que pour les masques à savoir une situation pénurie, l'administration ne peut donc nous proposer que d'appliquer les gestes barrières.

Le rectorat a passé une commande de plus de 1000 l. de gel hydroalcoolique pour les endroits où il en manque, notamment sur le Var à Toulon et Draguignan. La question des petites classes  notamment en maternelle se pose, pour le respect des gestes barrières … pas de réponse précise  de la  part de l'administration sinon qu'il faut faire appliquer les gestes barrières ..... Il y a 1200 enfants qui ont été recensés dans l’académie comme enfants de personnels soignants, M. le SG nous dit qu’il faut veiller à ne pas les stigmatiser.

La problème de la désinfection quotidienne des établissements surtout  écoles et collèges se pose également. Le rectorat a vu avec les collectivités locales et à fait passer le message sur les consignes de nettoyage à respecter avec une désinfection obligatoire avant nettoyage proprement dit .

Un autre point a concerné les déplacements sur le lieu de travail des personnels et le recensement  de ces personnels. Le rectorat a passé des consignes pour que les chefs d’EPLE et les IEN puissent délivrer des attestations de déplacement de long terme aux personnels indispensables. En revanche pour les volontaires afin de  s’occuper des enfants de soignants et pour les collègues qui ont besoin de venir ponctuellement sur leur lieu de travail  pour fournir des documents aux familles qui n’auraient pas d’accès internet ou pour venir utiliser du matériel ( informatique ou téléphonique ) ils relèvent quand même de la 1ére rubrique de la fiche d'autorisation ( déplacements ne pouvant être différés ). En cas de  contrôle de police  il faut que ces personnels  soient sur le trajet domicile - travail ( ou pas trop éloigné ) selon la même règle que pour qu’un accident soit reconnu comme accident de travail . Dans ce cadre s’il arrivait qu'ils soient quand même verbalisés, il faudra le signaler au rectorat qui verra au cas par cas et éventuellement se mettra en contact avec la maréchaussée pour faire lever la sanction. Si toujours dans le même cadre ces personnels  avaient un accident il serait qualifié en accident du travail .

Le rectorat reconnait que les demandes de recensement des personnels présents dans les établissements et notamment dans les écoles ( notamment des tableaux que les directeurs d’écoles ont à remplir tous les jours ) sont une tâche supplémentaire mais qui s'avére nécessaire, le rectorat  en appelle au bon sens et à trouver les meilleures modalités pour faire ce recensement …

En fin de séance est évoquée  la question des moyens matériels que tous les collègues n’ont pas pour assurer de chez eux la continuité pédagogique et du coût que cela engendre. Le rectorat rappelle que les établissements sont fermés aux élèves mais pas aux professeurs, et que si les conditions sanitaires sont respectées ça ne présente pas forcément de  risque. Mais l'administration  concède que notamment si certains personnels  ont des coûts supplémentaires ( notamment des forfaits téléphonique pour appeler les élèves et les familles ) elle verra comment ce surcoût pourra être  une pris en charge.

N'hésitez pas à nous faire remonter par mail les situations que vous rencontrez individuellement ou collectivement  et qui posent problème  afin que nous puissions en faire part au rectorat: cgteduc83@cgteducvar.fr