Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

(F3SCT) du 05/12/2025

Déclaration liminaire – CGT-EducAction-83

Monsieur le Directeur Académique, Mme la secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs les membres de la F3SCT,

Monsieur le Directeur Académique, nous faisons nôtre la demande que vous puissiez présider bien plus souvent que cela n’a été le cas pendant cette année, cette instance. Ainsi, vous donnerez une force plus encore efficace à nos préconisations.

Les personnels de l’éducation nationale et des collectivités territoriales subissent des politiques d’austérité qui les agressent et les pénalisent ;  Gel du point d’indice, manque d’enseignants, réformes et contre-réformes qui les accablent, et leur font porter la charge de ces politiques indignes d’un pays si riche.  Les choix faits par les gouvernements successifs sacrifient l’École et ses acteurs.

Plus localement, la CGT-Educ’Action83 souhaite profiter de cette Formation Spécialisée pour réitérer son alerte concernant l’amiante dans le bâti scolaire.

La CGT-Educ’Action83 rappelle que ce cancérogène est responsable de cancers broncho-pulmonaires et de la plèvre, sans que cela nécessite pour autant une longue exposition, puisque, d’après un rapport INSERM sur l’amiante : « Il n'y a pas de valeur limite au-dessous de laquelle le risque n'existe plus ». Les possibilités de voir se développer une de ces graves maladies courent longtemps encore après l’exposition, jusqu’à 30 ou 40 ans selon différents spécialistes.

Nous constatons, au gré de nos déploiements sur tout le territoire du Var, que le bâti le plus ancien est directement impacté par ce scandale sanitaire puisque de nombreuses écoles contiennent encore et toujours de l’amiante dans leurs locaux, parfois même dispersée à l’air libre, quand elle se trouve dans des parquets de salle de classe usés par le passage des élèves comme nous avons pu le constater.

Malgré les nombreuses alertes lancées par la F3SCT, nous ne pouvons plus tolérer que des élus se défaussent de leurs obligations légales envers les usagers des établissements scolaires qu’ils soient ou non personnels de l’Éducation nationale d’ailleurs, en faisant ainsi courir un risque sur la santé de toutes ces personnes ! Il n’est plus acceptable qu’au rythme très lent de trois visites par an, les membres des F3SCT découvrent que des Diagnostics Techniques Amiante ne sont pas disponibles ou pas à jour, pire encore que des élus refusent sciemment de les communiquer comme sur la commune de Rougiers par exemple…

La CGT-Educ’Action83 exige que dans les plus brefs délais, l’ensemble des Diagnostics Techniques Amiante de tous les établissements scolaires du département soit accessible a minima aux représentants des personnels.

Nous sommes scandalisés d’avoir vu en juin-juillet dernier des travaux de désamiantage réalisés précipitamment dans le collège Henri Bosco de La Valette-du-Var, alors que les enseignants et les élèves occupaient encore les locaux et devaient composer avec les classes surchargées, par des températures caniculaires, des bâtiments inutilisables, le bruit permanent des engins de chantiers et, par-dessus le tout, de la poussière d’amiante en dispersion, là aussi !

Nous exigeons que, quand des interventions de désamiantage sont nécessaires, des solutions soient étudiés en amont pour garantir la sécurité de toute la communauté scolaire.

Concernant spécifiquement l'école élémentaire Jean Jaurès du Luc, nous nous félicitons que la mairie ait enfin décidé d’agir après des mois de tergiversations. Les choses bougent, mais bien trop lentement, alors que le risque lui demeure bien présent et ne fait que s’accroître.

Nous relayons également la détresse de l'équipe éducative du collège Pierre de Coubertin, toujours sur la commune du Luc, qui, en plus de connaître des conditions de travail indignes au quotidien, apprend la présence de particules d'amiante dans les sols. Le Conseil Départemental et la mairie du Luc enchaînent les réunions permettant de temporiser, mais n'apportent aucune solution immédiate à l'amélioration des conditions de travail de nos collègues.

Personne ici ne minimisera les risques réels encourus par les employés et les usagers du service public, à la fois sur leur santé à plus ou moins long terme, mais nous rappellerons aussi le poids psychologique qui pèse sur toute personne ayant été au contact prolongé de l’amiante que l’on appelle en droit le préjudice d’anxiété.

C’est pourquoi la CGT exige le suivi médical systématique pour l’ensemble des personnels exposé·es, et l’établissement immédiat de fiches d’exposition pour toutes les personnes concernées.

Plus généralement en ce qui concerne la Santé, la Sécurité et les conditions de travail, la CGT est scandalisée par le fait que dans notre académie l’application PGR ou RSST en ligne est accessible aux personnels depuis la rentrée de septembre et que les membres élus des F3sct départementales et académiques n’y ont toujours pas accès !

Sous des prétextes fallacieux de paramétrage informatique, c’est un droit fondamental qui est bafoué. Rappelons que sur l’académie d’Aix-Marseille, la même application a été mis en place avec un accès immédiat pour les membres des F3sct.

La CGT-Educ’Action83 demande donc aujourd’hui un accès plein et entier sans délai à PGR et RSST pour les membres de la F3SCT qui nous permettent de connaitre et traiter l'ensemble des informations des établissements du Var.

Concernant la prévention, nous réitérons encore une fois notre demande d’information relative au  montant global du budget qui est attribué au Plan annuel de prévention pour le Var ainsi que la répartition de ce budget pour chacune des actions qui composent ce programme de prévention. Nous rappelons que c’est une obligation légale et que là encore nous avons été bien patients pour que l’académie se mette en conformité avec la loi.

Concernant les fiches Santé-Sécurité au Travail (SST), dans l’optique d’élaborer des préconisations relevant de la prévention primaire, la CGT-Educ’Action83 réitère sa demande que l'étude des fiches Santé-Sécurité au Travail (SST) puisse être réalisée en ayant systématiquement les informations relatives au nombre d'élèves par classe et à l'existence d'un accompagnement ou pas des élèves. De même la CGT demande une meilleure prise en compte du degré de satisfaction des collègues qui ont rédigé une fiche Santé-Sécurité au Travail par rapport aux réponses qui ont pu leur être apportées, sous la forme par exemple d’une enquête ou d’un questionnaire de suivi à l’issue de la clôture de la fiche. Enfin nous souhaiterions pouvoir disposer des tableaux synthétiques de suivi des fiches Santé-Sécurité au Travail (SST) en amont des groupes de travail qui les étudient.

Plus spécifiquement pour le 1^er degré, la CGT rappelle sa revendication que puissent être mis en place des CHS de circonscription.

Concernant les accidents du travail, nous demandons que régulièrement les membres de la F3SCT départementale puissent avoir accès à un tableau récapitulatif des accidents du travail sur le département et qu’en ce qui concerne les accidents graves ( type suicide )  impliquant des personnels de l’Éducation Nationale   une enquête soit systématiquement effectuée  par une délégation paritaire.

Enfin nous souhaiterions revenir sur quelques points impactant négativement les conditions de travail des personnels en cette rentrée. Points que nous avons déjà évoqués en COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DÉPARTEMENTAL (CSA SD) le 21 novembre sans obtenir de réponse.

Tout d’abord nous revenons sur l’utilisation abusive des Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR) que certains chefs d’établissements contraignent à remplacer au pied levé des collègues d’autres disciplines, au prétexte qu’ils sont remplaçants et que surtout personne n’est volontaire pour faire du RCD…. Ceci associé à la mise en place lors de cette rentrée, une organisation de TZR à distance où des collègues TZR de français et mathématiques notamment, font cours depuis leur établissement de Rattachement, devant leur ordinateur à des classes pouvant se situer dans toute l'académie.

Face à ces évolutions, La CGT-Educ’Action83 demande donc qu’une enquête soit réalisée spécifiquement sur les conditions de travail des TZR par la Formation Spécialisée.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur la prolifération des dispositifs de localisation du type AirTag dans les écoles du département. Nous réitérons notre demande pour que des consignes claires soient données aux IEN concernant l’interdiction, a minima, des dispositifs équipés d’enregistreurs sonores.

Il n’est pas concevable que les collègues et les autres élèves continuent de travailler en classe en étant enregistrés en permanence ! Cela pose non seulement des problèmes de confidentialité, mais aussi de conditions de travail !

Avant de conclure, nous souhaitons connaitre quelles sont les dispositions que vous avez pu impulser afin de prévenir en fin d’année scolaire les risques liés à une éventuelle canicule 2026.

Ainsi, nous ne n’aurons pas à regretter qu’« il fait chaud », trop chaud pour travailler et alors voir, au mieux, les collectivités rapidement aller vers des magasins de bricolages pour acheter des ventilateurs.

Quelles ont été vos actions pour poursuivre, reprendre l’inventaire des établissements qui sont « à risques » ?

Quelles sont les actions que les collectivités ont pu entreprendre ?

Il est encore temps que vous, en tant que représentant de notre employeur, puissiez agir, vraiment.

Concernant les situations malheureusement trop récurrentes où des parents s’en prennent aux enseignants de leur enfant.

Nous vous demandons de (re)donner des consignes afin que les corps d’inspections et les chefs d’établissement se portent très rapidement en soutien des personnels agressés, notamment en portant plainte dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de l’agression afin que cette proximité participe à l’efficacité de l’enquête et de la protection du personnel concerné.

Enfin nous terminerons sur la dégradation des conditions de travail des personnels AESH notamment en lien avec le développement de la mutualisation. Sur ce sujet également nous souhaiterions qu’une étude d’impact puisse être mise en œuvre sur cette mauvaise, oui nous l’affirmons.

Nous vous remercions, Monsieur Le Directeur Académique, Madame la Secrétaire Générale des actions concrètes que vous mettrez en œuvre pour répondre et satisfaire les obligations que vous devez aux personnels et usagers des établissements scolaires de ce département.