Arnaque CSG pour les Non Titulaires

Une arnaque de plus concernant la hausse de la CSG.

Nous avons été contactés par plusieurs collègues contractuels (AED/ATSS/ ENSEIGNANT/AESH) en cette rentrée concernant la fin de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG soit une baisse de plusieurs dizaines d’ euro en moyenne par personnel.

Le texte relatif à l’indemnité compensatrice prévoit en effet qu'un contractuel avec un nouveau contrat (donc CDD) est exclu de l'indemnité compensatrice. De fait les personnels non titulaires  en CDD qui ont pu percevoir l'indemnité en sont exclus à la suite de leur "nouveau" contrat. C’est l'application de l'alinéa III de l'article 2 du décret 2017-1889 qui créait l'indemnité compensatrice et stipule "Les agents publics nommés ou recrutés en cette qualité à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de ceux qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie, bénéficient, lors de leur nomination ou recrutement d'une indemnité", l’administration prend donc à la lettre le texte et  concrètement  cela veut dire qu’à l'occasion de leur renouvellement (interprété comme un recrutement pour le ministère), les personnels non titulaires  perdent l'indemnité compensatrice…. Il n’y a pas de petites économies!

Toutefois il semble également que la volonté de faire des économies sur le dos des précaires ait aussi impacté des catégories de personnels ne relevant pas de ce texte.

Ainsi les contractuels embauchés avant le 01/01/2018 mais non payés en décembre pour des questions de paie par acompte régularisée sur janvier ont été exclus de l’indemnité car ils n’avaient pas de bulletin de salaire pour le mois de décembre ; alors qu’ils sont normalement éligibles à cette indemnité.

De même des personnels en CDI  AED/ATSS/ ENS/AESH renouvelés à compter de la rentrée scolaire et  ayant bénéficié de l'indemnité entre janvier et août : il semblerait que  le programme de paie ne relance pas automatiquement cette indemnité ( codification 2206 sur les Bulletin de salaire) alors qu'ils sont en CDI, et qu’il n’y a donc pas de nouveau contrat.

Si vous pensez faire parti d’une de ces deux dernières catégories, ou tout simplement que vous voulez savoir si vous n’êtes pas éligible à l’indemnité compensatrice de la CSG, n’hésitez pas à nous contacter :

Par mail : cgteduc83@cgteducvar.fr

Du 29 Novembre au 06 Décembre 2018, lors des élections professionnelles dans la fonction publique:VOTEZ CGT Educ'Action!