Compte Rendu de la CAPA Recours RDV de Carrière et CONGE FORMATION du 29 MARS

Compte Rendu de la CAPA RECOURS PPCR et CONGE FORMATION pour les AGREGES, CERTIFIES, PLP, PEPS, CPE, PSYEN du 29 mars 2024

En préambule, M. Rambaud (secrétaire général) fait remarquer que ça faisait longtemps qu’on ne s’est pas retrouvé dans cette configuration.

Les représentant⋅es syndicaux lui répondent que ce n’est pas de leur fait, que nous aussi nous aimerions que les instances paritaires soient plus fréquentes, comme ça l’était avant la loi de destruction de la fonction publique.

LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT lors de cette  CAPA: 2024 03 29 capa declaration cgt

Quelques réponses de M. Rambaud : Quand vous dites que ce qu’on fait n’est pas statutaire (le pacte), c’est en tout cas réglementaire, et finalement vous défendez une vision, qui est la vôtre et qui est légitime, de ce qu’est le statut.

Concernant le mépris que vous évoquez, on travaille au quotidien contre ce sentiment.

Approbation des PV :

9 février 2023, 30 mars 2023 et 6 juillet 2023

Recours PPCR :

            Deux situations particulières, non présentes dans la liste des recours, sont d’abord étudiées, dont l’une qui n’est pas traitée car la demande est arrivée 3 jours en retard, mais ce retard se justifie par une situation très particulière de l’agent en question.

            Les organisations syndicales font remarquer que les agents saisissent la CAPA, et non pas la rectrice et que nous devrions donc être au courant de ces situations très particulières. Il paraîtrait même normal que l’on puisse s’exprimer sur la recevabilité de ces demandes. D’autant que sur la sollicitation des syndicats, l’administration nous apprend qu’il n’y avait pas d’autre demande en retard cette année.

            Les situations individuelles sont ensuite abordées, que nous ne pouvons donc pas retranscrire ici. Nous vous donnons tout de même les échanges d’arguments généraux : L’un des arguments réguliers de l’administration pour laisser « très satisfaisant » et ne pas mettre « excellent » donc, est de dire que la décision a été prise par comparaison avec les autres dossiers, mais des représentant⋅es syndicales⋅aux répondent que cette comparaison nous est impossible depuis la loi de transformation de la fonction publique, car nous n’avons plus accès qu’aux dossiers des celles et ceux qui font des demandes de recours (de moins en moins nombreux au vu de la lourdeur de la démarche), et non plus à l’ensemble des dossiers.

L’administration dit que l’avis excellent doit être réservé aux professeur⋅es exceptionnel⋅les, et que l’avis très satisfaisant est déjà la reconnaissance d’une qualité d’enseignement bien supérieure aux attendus. Elle dit aussi que le degré d’exigence au premier RDV de carrière n’est pas le même que celui du deuxième, et qu’il n’est donc pas anormal que des avis baissent entre le PPCR 1 et le PPCR 2.

Elle évoque aussi comme à chaque fois l’équilibre entre les disciplines, entre les hommes et les femmes et les quotas (il faut préciser qu' il ne peut y avoir plus de 30% d’excellent sauf pour les agrégés où cela monte à 44% environ.)

On note aussi une forte exigence de la mise en œuvre de la différenciation et de la gestion de l’hétérogénéité des classes dans les rapports des IPR, en lycée comme en collège. Mais  quand est ce que notre employeur nous a formé  sur cette problématique, au moins pour les plus vieux d’entre nous ?

Bilan :

Pour les certifié⋅es, sur 8 recours 2 ont vu leur avis passer de très « satisfaisant » à « excellent » ;

Pour les agrégé⋅es, sur 5 recours 2 ont vu leur avis passer de très « satisfaisant » à « excellent » ;

Pour les PLP, les 2 recours ont vu leur avis passer de très « satisfaisant » à « excellent » ;

Congé de formation :

Les organisations syndicales répètent, comme chaque année, que le problème est que le contingent est insuffisant, c’est la raison pour laquelle un⋅e certifié⋅e est obligé⋅e de faire 11 demandes avoir de pouvoir espérer obtenir son congé de formation. C’est d’autant plus paradoxal que c’est un point qui fait partie de l’évaluation du PPCR.

Bilan :

Agrégé : 5 bénéficiaires (40 mois) sur 79 demandes

Certifié⋅es : 25 bénéficiaires (216 mois) sur 506 demandes

PLP : 3 bénéficiaires (24 mois) sur 17 demandes

EPS : 2 bénéficiaires (17 mois) sur 42 demandes

PSY-EN : 1 bénéficiaires (10 mois). On rappelle que ces demandes ne sont étudiées que tous les 3 ans pour les Psy-EN, en raison du petit effectif du corps.

PEGC pas de demandes

CPE : 3 bénéficiaires (18 mois) sur 6 demandes

Les organisation syndicales demande à ce que les noms des bénéficiaires soient connus par la CAPA, comme c’était le cas avant, car rien ne s’y oppose.

L’administration répond qu’elle va étudier la question pour l’an prochain.