CDEN 26 Mai : sectorisation des Collèges de TOULON

COMPTE RENDU du CDEN du 26 MAI 2023

Le quorum étant difficilement atteint, le Préfet ouvre la séance.

M. RICHARD, Préfet du Var,

M. GREVOUL, Secrétaire Général de la DSDEN,

Mme RIALLET, M. ROMEO, Conseil Départemental

Organisation Syndicales Représentatives : CGT Educ’Action, FSU, FO, UNSA, ( le SNALC était absent )

Représentants des parents d’élèves : FCPE, PEP

VOIR ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC'ACTION 83: Liminaire du cden du 26 mai 2023

En réponse à notre déclaration, le Préfet a indiqué  qu’il ne faisait pas de commentaire sur la réforme des retraites car ce n’était pas l’objet du CDEN !

Mme RIALLAND présente la nouvelle sectorisation des collèges de Toulon. Elle indique que c’est le résultat d’un long travail de concertation préalable des services du Département et des Organisations Syndicales . Cette sectorisation sera soumise à une possible révision dans 3-4 ans en fonction des flux d’effectifs. Les paramètres pris en compte pour définir cette nouvelle sectorisation ont été les transports et les effectifs, motivation première pour le Département, mais aussi la mixité sociale. Le Département a essayé de simplifier les limites de secteurs pour une meilleure cohérence géographique. Cette sectorisation sera appliquée de manière progressive (à partir de la 6e) sur 4 ans à partir de la rentrée 2024.

M. ROMEO précise le rééquilibrage des effectifs sur les Collèges de Toulon, notamment pour Puget et Voltaire, une petite excroissance a été réalisée en bordure du périmètre du Collège Reinhardt pour la mixité sociale.

De façon générale, il indique une très légère amélioration de la mixité sociale avec ce scénario, il convient qu’elle n’est pas très importante car sinon, il aurait fallu déménager énormément d'élèves.

Commentaire CGT: La CGT Educ’Action a précisé dans son liminaire que malgré l’effort indiqué, la mixité sociale restait très faible et la fuite, notamment vers les établissements privés, des élèves issus de catégories sociales plus favorisées était importante.

Le Département précise que le Maire de Toulon a confirmé que le Collège Georges Sand resterait dans les locaux actuels, donc Mme Rialland informe le CDEN que des travaux de rénovation vont être mis en œuvre dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département.

M. Romeo évoque la question de la restauration pour le Collège Peiresc avec le problème du bâtiment très ancien et tout en longueur avec des ailes étroites.

Il apporte quelques précisions :

- plusieurs collèges de Toulon sont en REP ou REP+

- le Collège Voltaire est une ancienne école transformée en collège

- les effectifs sont plus importants à l'Ouest de Toulon qu'à l'Est, d'où la taille des collèges plus importante à l’Ouest.

Nous précisons  que la re-sectorisation va dans le bon sens car il est souhaitable d’avoir des établissements plus petits pour des meilleures conditions d’enseignement pour les élèves et de travail pour les personnels. La question se pose maintenant  au Département d' envisager la construction d’ nouveau collège sur le secteur Ouest.

Le Département indique qu’au titre du mandat actuel, 300 000 d'euros de rénovation des collèges ont été engagés.

La CGT  Educ’Action interpelle la DSDEN sur

- l’incidence éventuelle d’une petite introduction de mixité sociale dans cette nouvelle sectorisation sur la future carte des REP et REP+ et le dispositif RECT,

- l’incidence de cette nouvelle sectorisation sur les postes enseignants

Sur ce dernier point, M. Grevoul répond que suite au travail de la sectorisation du Département, un travail de la DSDEN pour projeter les postes sur les 3 années suivantes à travers les DGH est mis en oeuvre pour des ajustement progressifs des mesures de cartes scolaire. Ca ne devrait pas être trop modifié car c'est progressif

La FCPE  interroge sur les fratries lors du transfert progressif d'effectifs. Il lui est répondu que, biensûr, ce sera pris en compte.

Vote pour la nouvelle sectorisation à l'unanimité.

Voici un tableau synthétique concernant la nouvelle sectorisation:

Discussion complémentaire sur le Collège Pin d'Alep. Le projet de collège modulaire (pendant la reconstruction) a été abandonné pour deux raisons : des prix qui s'envolaient (18 millions d'euros) et un problème de disponibilité des structures modulaires. Le Département a annoncé qu’il souhaitait trouver une autre solution lors du CA du 5 avril (3 jours après la décision prise par les services du Département). Aujourd'hui, le Conseil Départemental étudie différents scénarios : le redéploiement , (ni les élus ni les services du CD n'y sont favorables, ce scénario ne sera pas retenu, Mme Rialland a demandé à toute l’Assemblée de le faire savoir, ce ne sera annoncé officiellement que le 16 juin), un collège définitif construit à la place des installations sportives, structures modulaires récupérées d'un autre collège en rénovation (Aups) qui ne sont plus aux normes actuellement. La décision sur le scénario retenu sera annoncée le 16 juin, lors d’une réunion dédiée à ce sujet au Conseil Départemental où les Organisations Syndicales  qui le souhaitent seront conviées.