Loi Non-Titulaires
La loi concernant les non-titulaires a été définitivement adoptée le 1er mars 2012 et publiée le 12 mars 2012 (loi 2012-347 du 12 mars 2012).
Vous trouverez ci-dessous:
- le “4 pages” spécial relatif à cette loi:
4-p-loi-non-titulaires-mars-2012.pdf
- le texte de loi: loi-non-titulaires-loi-2012-347-du-12-mars-2012.pdf
- La fiche de suivi syndical à compléter et à nous envoyer par courrier ou par mail:
fiche-pratique-de-suivi-syndical.doc