compte rendu d'audience à l'IA
EVS : Compte rendu de l’audience CGT- SUD- FO du mercredi 19 janvier à L'IA
Dans le cadre des mobilisations en cours concernant les non-renouvellement de contrat des personnels EVS/AVS
ont été reçus par le Secrétaire Général, accompagné de deux personnes travaillant au service "division de l'organisation scolaire" et chargées des contrats aidés.
Nous avons fait valoir que les EVS/AVS accomplissent des missions essentielles au service public sur des postes qui répondent à des besoins permanents de fonctionnement des établissements (dans le 1er degré comme dans le 2nd degré) : scolarisation et accompagnement d'enfants handicapés, aide administrative dans différents services, missions de vie scolaire, ouverture du CIO… Nous avons rappelé que l'Etat se doit de pourvoir les postes répondant à des besoins permanents dans la Fonction Publique par l'embauche de fonctionnaires. Concernant les EVS, nous avons réclamé en conséquence le maintien des postes et des personnels EVS/AVS sur leurs postes, le renouvellement des contrats arrivés à échéance ou qui arrivent à échéance pour répondre à l'urgence de la situation, et enfin la titularisation de tous les personnels EVS/AVS sur le poste correspondant à leur mission Nous sommes par ailleurs revenus sur l'amendement au budget voté au Sénat en fin d'année 2010, qui devait permettre de débloquer une enveloppe budgétaire exceptionnelle afin de financer le renouvellement de certains contrats. Comment l'Inspection Académique compte t-elle l'utiliser ?
Enfin, nous avons demandé à l'IA d'accorder une attention toute particulière au cas des personnels en fin de droit Assedic qui, ayant bénéficié d'un CUI de 6 mois non renouvelé, ne comptabilisent pas assez d'heures travaillées au terme de ce premier (et seul) contrat pour bénéficier d'une indemnisation chômage.
Le Secrétaire Général a de son côté rappelé les points suivants :
- la réduction du nombre de contrats est le résultat mécanique d'une décision nationale de politique budgétaire, visant à réduire les dépenses publiques, et n'est donc pas propre au département.
- en conséquence, le nombre de contrats dans le Var est passé de 1020 contrats à environ 544 contrats au 1er janvier.
- l'IA a décidé de la répartition de ces 544 contrats en fonction de règles de priorité (Chiffres annoncés : 50% sont consacrés à l'accompagnement des enfants handicapés ; 102 contrats pour le 1er degré ;
112 contrats pour le 2nd degré dont 1 par collège, 1 par lycée de moins de 1100 élèves, 2 par lycée de plus de 1100 élèves ; 30 médiateurs de vie scolaire ; 50 sur des services divers).
- les contrats de 6 mois (CUI) sont la règle dans le Var mais pas nécessairement dans d'autres régions françaises : la décision ne relève pas de l'IA mais d'autres instances territoriales (Directions du Travail).
Par rapport à nos questions, le Secrétaire Général a indiqué :
- qu'en terme de réponse aux besoins de fonctionnement des établissements, "la situation n'est pas satisfaisante", mais que l'Inspection Académique est obligée de faire avec l'enveloppe budgétaire limitée allouée par l'Etat.
- qu'afin de répondre à ces différents besoins, les EVS/AVS en poste pouvaient être amenés à assurer sur leurs 20h différentes missions (de façon polyvalente).
- qu'à propos des personnels n'ayant pas droit aux indemnisations chômage faute d'un nombre suffisant d'heures travaillées, les services de l 'Inspection Académique vont essayer d'identifier les personnes concernées (ce qui pose problème car le parcours professionnel de la personne n'est connu que de Pôle Emploi) afin de renouveler leurs contrats.
- qu'il n'avait "aucune nouvelle" de l'enveloppe budgétaire exceptionnelle qui aurait été débloquée par un amendement voté au Sénat, enveloppe qui selon ses calculs ne devrait pas financer plus de 50 postes supplémentaires dans le Var... si elle arrive.
Sur ce dernier point, nous avons donc demandé qu'il relance en urgence le Rectorat et le Ministère de l'Education Nationale afin d'obtenir ces financements.
Nous avons également demandé que les EVS/AVS aient tous un accès effectif à une formation, ce qui aujourd'hui n'est pas le cas.
Nous avons enfin insisté sur les perspectives d'emploi des personnels EVS/AVS. Face à l'urgence des situations de perte d'emploi, nous avons demandé à l'Inspection Académique si elle étudiait la possibilité de proposer aux personnels dont le contrat n'est pas renouvelé une embauche sur des contrats de droit public, par exemple en CDI, afin de les maintenir en situation d'emploi.
Concernant les CDI de droit public, le Secrétaire Général nous a renvoyé sur le Rectorat comme seul interlocuteur légitime.
Concernant les CDD de droit public, les deux personnes accompagnant le Secrétaire Général ont précisé qu'elles essayaient de transférer les personnes concernées par les non-renouvellement de leur contrat EVS/AVS sur des contrats d'AED, mais en se heurtant à plusieurs problèmes dont : des conditions d'embauche différentes (niveau bac exigé pour le contrat AED), des distorsions géographiques (quand le poste n'est pas au même endroit dans le département) et l'absence de supports budgétaires suffisants pour transférer tous les personnels concernés sur des contrats de droit public...
Nous avons pour finir indiqué que la charge de travail, si les postes d'EVS/AVS ne sont pas renouvelés, se reportera sur les personnels en place. Nous avons signalé que les conditions de travail ne faisaient que s'aggraver du fait des suppressions de postes de titulaires ayant déjà lieu et qu'il y avait maintenant un réel problème de santé au travail lié à ces suppressions successives (ce qu'on pourrait certainement vérifier sur les statistiques d'arrêt maladie).
Le problème persiste, les financements pourtant très partiels votés au Sénat n'arrivent pas, aucune perspective de titularisation ou de maintien des contrats n'est envisagée par l'Inspection Académique et au-delà par l'Education Nationale. Seule la pression et l'extension d'une mobilisation forte et déterminée peut encore permettre de débloquer la situation.