Budget 2013 des établissements

La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable (RCBC) : De quoi s’agit-il ?

La RCBC modifie  la partie réglementaire du Code de l’Éducation.

Selon, les concepteurs, cette réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) des EPLE devrait constituer un enjeu majeur pour la gestion financière et comptable. Inspirée par les principes de la LOLF elle permettrait une plus grande autonomie du conseil d’administration et de l’ordonnateur.

 

Les fiches explicatives de la DAF: rcbc-fiches-explicatives-daf.pdf rcbc-fiches-explicatives-daf.pdf

En réalité, sous prétexte de simplification, et de meilleure lisibilité de budgets complexes, elle a effectivement été conçue dans l’esprit de la LOLF et de la RGPP, restant, au passage, l’alpha et l’oméga de toute réforme financière de conception libérale. Les collectivités locales ont été partie prenante dans cette affaire, d’autant plus que l’Association des Régions de France acclame cette réforme, alors que se profile un acte III de la décentralisation.

La nouvelle réglementation doit s’appliquer dès le 1er janvier 2013 et les budgets des établissements élaborés et examinés par les conseils d’administration le seront selon ces nouvelles dispositions.

Déjà, des informations sur le sujet ont été faites auprès des membres des CA de certains EPLE.

Au vu des retards constatés au niveau de la parution des textes officiels et de la formation à dispenser aux acteurs concernés, il est illusoire de penser que les budgets 2013 pourront être élaborés avec efficacité selon cette nouvelle nomenclature et être examinés par les conseils d’administration dans de tels délais, d’autant que la réforme implique, pour chaque EPLE, un travail d’information et de concertation de l’ensemble des personnels.

En conséquence, nous avons demandé, au minimum, un report d’un an de la mise en œuvre d’une telle réforme.

Les points essentiels de la RCBC :

Il s’agit bien d’une refonte totale des cadres des budgets des EPLE, ainsi que des modalités de travail.

La première nouveauté est de changer les cadres structurels des budgets. L’outil de travail et de référence sera maintenant l’instruction codificatrice M9-6, document de 283 pages tout de même !

Les chapitres alphanumériques (A1, A2, J1, J2…) disparaissent au profit d’un budget présenté en trois grands domaines : 1. Activités pédagogiques ; 2. Vie de l’élève (les actions éducatives liées à la vie scolaire, l’éducation à la santé et à la citoyenneté, la qualité de vie et les aides diverses des élèves et étudiants, à l’exception des bourses nationales) ; 3. Administration et Logistique (la viabilisation, l’entretien et le fonctionnement général de l’établissement).

Dans le cadre des délibérations relatives au budget ou aux décisions modificatives, le chef d’établissement pourra proposer au conseil d’administration la création de service spéciaux ou de budgets annexes (dépenses de bourses nationales effectuées par l’établissement pour le compte de l’État, les missions de restauration et d’hébergement, et les groupements de services).

Enfin, il existera un service d’investissement. Le changement de perspective s’éclaire aussi avec l’analyse de l’équilibre budgétaire : celui-ci se fait non plus par le calcul du résultat (recettes