Conseil d'ECOLE

 
Conseil d'Ecole. Remettre les choses à leur place
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Depuis quelques années, la CGT Educ’action a été interpellée de nombreuses fois quant à la composition des conseils d’école en matière de vote ou de contenu de ce dernier.
 
Rappelons que c’est  l’article D411-1 du Code de l’Education qui fait foi en la matière date de 1989, malgré sa modification à la marge en 2015. Il n’a donc pas été conçu pour régler des votes pouvant être aussi litigieux qu’un changement d’emploi du temps, puisque les seuls éléments qui étaient jusque-là votés étaient le règlement scolaire de l’école et le règlement intérieur du conseil d’école qui, généralement, ne prêtent pas lieu à polémique. De la même façon, la tendance qui tend à se généraliser d’avoir des mairies qui s’invitent de façon plus ou moins insidieuse dans la pédagogie n’existait qu’à la marge lors de la parution de ces décrets.
 
Les collègues, et notamment les directeurs-rices se retrouvent donc pris dans l’étau, entre les mairies, et l’Inspection Académique. A l’heure où l’Etat se targue de simplifier les tâches des directeurs-rices, ces derniers-es se retrouvent bien seuls-es en l’absence d’un guide clair fourni par l’Inspection Académique.

Petite analyse des textes sur la composition et les votes :

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • 1° Le directeur de l'école, président ; (1 voix)
  • 2° Deux élus :
    • a)      Le maire ou son représentant ; (1 voix)
    • b)      Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; (1 voix)
  • 3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; Nous rentrons là dans des éléments déjà plus complexes. Cet alinéa est composé de deux parties. « Les maîtres de l’école » concerne donc l’ensemble des enseignant-e qui exercent sur l’école, y compris les collègues à temps partiels qui ne sont pas sur l’école le jour du conseil, y compris les TRS qui ne sont pas présent-e-s sur l’école le jour du conseil ainsi que le-la PFSE qui est en stage à l’ESPE le jour du vote. Rien n’impose dans les textes la parité du nombre de voix entre les parents élus et les enseignant-e-s.