Rémunération heures effectuées pour les collectivités territoriales

Taux de rémunération maximum des heures effectuées pour le compte des collectivités locales au 1/7/2016

Rappelons que c'est un taux maximum les collectivités locales si elle ne peuvent être dépassés ces taux peuvent être inférieurs...

	Taux maximum à compter du 1er juillet 2016
HEURE D'ENSEIGNEMENT
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	21,74 €
Instituteurs exerçant en collège	21,74 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	24,43 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	26,87 €
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	19,56 €
Instituteurs exerçant en collège	19,56 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	21,99 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	24,43 €
HEURE DE SURVEILLANCE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	10,43 €
Instituteurs exerçant en collège	10,43 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	11,73 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	12,90 €