CR CHSCT Académique du 10 Octobre

COMPTE RENDU du CHSCT(comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Académique Extraordinaire du Jeudi 10 OCTOBRE 2019

PRESENTS du côté des ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :  FSU, CGT,  SNALC.

Ce CHSCT Académique Extraordinaire était réuni suite au suicide de notre collègue Frédéric Boulé enseignant de SVT au Centre International de Valbonne le 21 Septembre dernier.

En liminaire la CGT Educ'action a tenu à rappeler le contexte dans lequel ce drame était survenu LIRE ICI notre DECLARATION LIMINAIRE: Liminaire chscta 10 10Liminaire chscta 10 10

En réponse l'administration au travers de M. MARTIN  le SECRETAIRE GENERAL , a tenu a rappelé que cette réunion exceptionnelle du CHSCT Académique avait pour objet uniquement d'envisager la possibilité d'ouvrir une enquête du CHSCTA concernant le suicide du collègue du CIV et en aucun cas de faire le lien avec d'autres événements survenus dans le passé ou dans d'autres académies.

M. MARTIN a ensuite rappelé le déroulé des évenements suite à ce drame et notamment les actions de l'administration auprès des collègues de l'établissement. Enfin il a circonscrit le périmétre de ce CHSCT Exceptionnel en évoquant l'article 72 du décret du 28 Mai 1982 qui régit les questions de santé, sécurité et conditions de travail . En effet comme tout employeur, l’Éducation nationale a des responsabilités, comme le prévoit le Code du travail, qui oblige ce dernier à « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Concernant la situation du collègue proprement dite il a été démontré lors de ce CHSCT que même si le collègue ( en l'état actuel des informations disponibles) n'avait pas laissé d'écrit  suite à son geste, un lien pouvait être fait néanmoins avec son travail. En effet le collègue du fait de son état de santé  avait rencontré 5 jours auparavant le médecin de prévention de l'académie de Nice et s'apprêtait à rencontrer le Conseiller Mobilité Carrière du Rectorat.

Lors de ce CHSCT il a donc été décidé de diligenter une enquête  permettant d'identifier les risques professionnels susceptibles de relever des causes qui auraient entraînées le drame, et de formuler des recommandations concernant les actions de prévention à mener pour limiter les risques professionnels en question.

La délégation d'enquê