Frais de déplacement, faisons appliquer nos droits!

Frais de déplacement, faisons appliquer nos droits!

 

Depuis juin 2010, les enseignant-e-s ( 1er et second degré ) peuvent bénéficier d’un remboursement de leur abonnement de transport, annuel ou mensuel, à hauteur de 50% du prix et dans la limite d’un montant de remboursement de 73,88 euros par mois. La référence est le  décret n°2010-676 du 21 Juin 2010.

A noter que le remboursement concerne également les abonnements vélo  et que les agents non titulaires et  les agents sous contrats aidés bénéficient aussi de cette mesure.

Pour ce qui est des déplacements temporaires ( remplacements, missions, intérims, stages de formation initiale et continue etc...)c'est l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui encadre les possibilités d'indemnisation.

Si vous pensez rentrer dans l'une ou l'autre de ces catégories et que vous ne savez pas comment obtenir votre remboursement de frais, n'hésitez pas à nous contacter, pour que l'on puisse vous rétablir dans vos droits:

06.59.95.68.28

cgteduc83@cgteducvar.fr

 

Le détail du texte  ci-dessous:

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE
- Chapitre Ier : Transport
- Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
- Chapitre III : Frais divers
- Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire