Conditions de Travail des personnels : F3SCT du 1er Juillet 2025

Le mardi 1er juillet 2025, s'est tenue "Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail" (F3SCT) pour le département du Var. à la DSDEN

Rappel : Cette instance composée de représentant syndicaux et de membres de l'administration a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail, veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières, faire des propositions permettant d’améliorer les conditions de travail, participer au développement d’une véritable « culture de la santé et de la sécurité » au sein des personnels. (Pour en savoir plus) 

La CGT'Educ83 est représentée dans cette instance.

Compte rendu de la F3SCT du 1er Juillet 2025 - Département du Var

Les organsations syndicales ont fait par de leurs préoccupations : Lire ici la déclaration del la CGTéduc83

? Dans sa déclaration liminaire, la CGT Educ a donc permis que la tensions et sécurité dans les établissements scolaires soient portées au débat.

Les réponses de l’administration sont insuffisantes :

Face à la montée des tensions dans certains établissements, les autorités se mobilisent. Elles encouragent les personnels à déposer plainte, et les organisations syndicales demandent que les chefs d’établissement le fassent également SYSTÉMATIQUEMENT. Il n’y a pas eu de réponse affirmative nette.

Il convient donc que les collègues qui sont « agressés » sollicitent aussi la CGT’Educ pour renforcer leur demande auprès de l’administration.

De même, il y a plusieurs cas, où  la demande de protection fonctionnelle reste sans réponse.

Comme d’ailleurs la reconnaissance en accident du travail, ces agressions, mêmes verbales ou épistolaires.

La CGT’Educ83 a aussi demandé que l’administration soit plus pro-active avec les ENT et Pronote afin que les parents et les élèves les moins respectueux sachent que aucun message inappropriés de leur part ne sera laissée sans réponse de l’institution.

 

Un plan de formation à la gestion des conflits existe, mais reste sous-utilisé. Il est important de l’élargir à davantage de personnels, en particulier dans le 1er degré (plus de 5000 agents concernés). Cette formation doit être intercatégorielle pour renforcer la cohésion.

L’administration estime que la « Formation et prévention des conflits » qui se met en place est PERTINENTE. Mais les organisations syndicales alertent que ces formations ne doivent pas « amoindrir » la prévention et le soutien effectif aux enseignants agressés (physiquement, verbalement ou par numérique).

Des établissements ont aussi expérimenté les  groupes “Partenaires éducatifs” réunit plusieurs acteurs (enseignants, administration, mairies, police ou gendarmerie, parquet.) sur les questions du climat scolaire.

Ces réunions doivent être opérationnelles. Elles permettent de coordonner les actions locales. Des effets concrets sont observés dans certains établissements comme à Claret ou dans des collèges de Fréjus.

À Font Fillol, des tensions avec les familles montrent l’importance de reclarifier les rôles de chacun. Le DASEN se saisit particulièrement de cette problématique.

 

Concernant les réunions des F3SCT, les organisations syndicales regrettent fortement que le DASEN soit absent à toutes les réunions de la F3SCT (mis à part la première).

Les questions « d’agenda » doivent être résolues vraiment pour permettre au DASEN d’être présent.

? Fiches SST et communication

Il s’avère que ces fiches ne sont pas pleinement saisies par les enseignants et personnels pour faire remonter les situations problématiques.

Aussi l’administration envisage de produire régulièrement  des bulletins d’information spécifiques pour expliquer :

  • les modalités des fiches SST,
  • le fonctionnement de la protection fonctionnelle,
  • l’accès au PAS de la MGEN.

? Statistiques et suivis des fiches SST.

Un document synthétique est prévu pour regrouper :

• les problématiques récurrentes,

• les statistiques de situations signalées,

La CGT’Educ 83 demande l’évaluation des actions mises en œuvres effectivement. Il faut aussi qu’une retour soit fait vers les collègues concernés mais aussi que ces évaluations permettent de mettre en place une prévention « à la source ».

? Formations du comité d’enquête relatif aux suicides de personnels.

• Une formation académique et départementale des membres FSSSCT est prévue en septembre.

Les arrêtés de proposition sont disponibles — il convient de vérifier si une inscription est nécessaire.

• Le cabinet Sequafi est chargé de cette formation. Une visio est prévue le 7 octobre pour en définir les contenus.

• Le comité d’enquête comprend 10 membres (5 représentants de l’administration, 5 du personnel).

⚙️ Fonctionnement des groupes de travail (GT)

Il est nécessaire de revoir le fonctionnement des GT : modalités de convocation, composition, objectifs.

• Seuls les membres inscrits sur l’arrêté peuvent participer (pour raisons de confidentialité et de respect des données personnelles).

• Les GT doivent s’attacher à définir des démarches de prévention claires.

• Pour des thématiques techniques, des expertises spécifiques peuvent être demandées.

• À partir de septembre, le statut de titulaire ou suppléant inscrit sur l’arrêté FSSSCT sera pris en compte.

? Communication avec les collectivités

Les préconisations faites lors des visites doivent être transmises clairement aux collectivités territoriales, pour faire évoluer les choses. Le DASEN est chargé d’informer les mairies sur leurs responsabilités. Il est aussi essentiel de communiquer publiquement en cas d’inaction prolongée.

? Suite à la visite récente du Groupe scolaire Victor Hugo – La Seyne-sur-Mer :

Préconisations :

  • • Reboucher les trous, mesurer les risques de niveau 1.
  • • Préciser les entreprises intervenantes.
  • • Réaliser les travaux hors temps scolaire.
  • • Convoquer les personnels, distribuer les fiches de suivi, informer les parents.
  • • Remplacer les préfabriqués.
  • • Alerter l’ARS et communiquer à la rentrée.

Les prochaines Visites prévues :

• Lycée Jean Moulin (Draguignan) : mi-janvier

• Collège Django Reinhardt : semaine du 13 au 17 octobre

• École J. Jaurès (Brignoles) : en mai

? Prochaines instances FSST

• 1ère instance : entre fin novembre et début décembre

• 2e : vers fin mars

• 3e : fin juin