TRAVAIL SUR ÉCRAN

Les risques : fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques (TMS), stress. Les écrans défectueux peuvent dégager de l’arsenic. Autres recommandations : claviers ergonomiques avec repose poignets souhaitables (canal carpien, déformations osseuses)

La loi : Décret n°91-451 du 14 mai 1991, applicable aux salariés utilisant de façon habituelle et durant une partie non négligeable de leur temps de travail, des équipements à écran de

visualisation.

Réglementation

Ch. 2, Art 4 : le logiciel doit être adapté à la tâche effectuée.

Le logiciel doit être d'un usage facile et adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur.

Les systèmes doivent fournir des indications sur leur fonctionnement.

Les systèmes doivent afficher l'information dans un format et à un rythme adapté aux  pérateurs.

Ch. 3, Art 5 : L'employeur est tenu d'informer et former les salariés sur tout ce qui concerne la sécurité, la santé, liée à leur poste de travail, notamment sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement dans lequel cet écran est intégré.

Chaque salarié doit en bénéficier, avant sa 1ère affectation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.

Ch. 4- Art 6 : Un salarié ne peut être affecté à des travaux sur écran que s'il a subi un examen préalable et approprié des yeux et de la vue par un médecin du travail ou de prévention.

L'examen doit être renouvelé à intervalles réguliers et lors de visites médicales périodiques.

Tout salarié se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran doit se faire examiner par le médecin du travail.

Ch.5 -Art 7 : l'écran doit être exempt de reflets, de réverbérations.

Art 8 : Le clavier doit être inclinable et dissocié de l'écran.

Art 9 : L'espace de travail doit être suffisant pour permettre une position confortable.

Art 10 : Les sièges doivent être adaptables en hauteur et inclinaison. Un repose pieds sera mis à disposition des salariés qui en font la demande.

Art 11 : l'aménagement du poste de travail doit assurer suffisamment de place pour changer de position et se déplacer.

Ch.6- Art 13 : Les équipements ne doivent pas produire un surcroît de chaleur.

Une humidité suffisante doit être établie et maintenue dans les locaux affectés (recommandation INRS minimum de 40 %, idéal de 60 à 65 %).

Circulaire DRT n°91-18 du 4 novembre 1991 : lorsque la nature et la tâche du salarié sur écran ne permettent aucun changement d'activités, l'interruption périodique du travail se fait par des pauses spécifiques (ex : saisies de données.) Les temps de réponse qui imposent la surveillance de l'écran ne sont pas considérés temps de pause. Les pauses spécifiques s'ajoutent aux pauses traditionnelles (recommandation INRS : 10 minutes/heure).

Ch. 6, Art 4 : le bruit doit être pris en compte lors de l'aménagement du poste, de façon à ne pas perturber l'attention, l'audition.