Risques Professionnels

Les fonctionnaires face aux risques professionnels

Les représentations déjà anciennes qui voudraient que les questions du travail se posent de manière très différente entre le secteur privé et la fonction publique ont vécu et il est erroné de penser que les risques et leur prévention s’arrêteraient à des considérations de statuts. Les personnels de la fonction publique subissent depuis plusieurs années la plus massive des restructurations jamais conduite en France. Elle touche dans un délai très court tous les aspects : le financement, l’emploi, l’organisation, les principes, les missions, la gestion des personnels…

Ces évolutions ont des effets importants sur les conditions de travail qui affectent la santé et la sécurité des agents. L’étude européenne HIRES Public, qui compare les effets des restructurations des services publics dans les pays de l’espace communautaire en termes de santé et de sécurité des travailleurs, met à jour les effets néfastes pour les personnels de ces réformes et l’absence d’accompagnement en prévention dans leur élaboration et leur conduite.

La fonction publique française n’échappe pas à ces constats et la situation est alarmante comme le démontre, notamment, la dernière édition de l’enquête SUMER (Enquête SUMER : mise à jour des expositions des fonctionnaires aux risques).

L’enquête SUMER confirme les situations alarmantes que SECAFI constate lors de ses missions à la demande des CHSCT de fonctionnaires, par ailleurs soulignées par d’autres études spécifiques portant sur certaines catégories de fonctionnaires (enseignants, policiers, infirmières).

En effet, l'enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER) est fondée sur les éléments recueillis par la médecine du travail. Elle apporte les éléments de connaissance sur l’exposition aux différents risques professionnels de nature organisationnelle, physique, psychologique, chimique ou biologique selon les secteurs d’activité (22 millions de salariés).

Pour la première fois, l’enquête a couvert les trois versants de la fonction publique ouvrant à une meilleure connaissance des situations spécifiques et à une comparaison avec les secteurs d’activité du privé. Le faible nombre de médecins de prévention dans la fonction publique de l’Etat a conduit à l’élaboration d’une première enquête parcellaire pour ses secteurs puisque ne prenant pas en compte certains ministères (Education nationale, Justice, ministères sociaux), mais plus complète pour la Territoriale et l’Hospitalière.

Dans ce cadre, les données collectées font apparaître dans cette première comparaison public/privé que, par‐delà les différences de statuts, les risques professionnels se caractérisent à des niveaux comparables par métiers ou familles professionnelles. L’exposition aux produits chimiques et aux agents biologiques, par exemple, est de même intensité chez les travailleurs des secteurs du privé exposés que chez les hospitaliers ou certains personnels territoriaux. La pénibilité, les horaires atypiques, le travail de nuit, d’une part, et, d’autre part, les tensions dans la relation au public sont également de mêmes niveaux entre des secteurs publics et privés assujettis aux mêmes réalités de travail.

En revanche, des risques impactent plus spécifiquement les fonctionnaires sur des aspects tels que la forte demande psychologique, les changements mal vécus, le manque de moyens et d’effectifs pour répondre aux missions, le travail empêché, l’atteinte aux valeurs, au sens du service public, et à l’estime de soi.

Le tableau d’ensemble est aussi varié que peut l’être la diversité des activités concrètes et des réalités de travail présentes dans la totalité des administrations. Il met en lumière, outre la variété et l’importance de risques propres à chaque métier, des points communs aux fonctionnaires autour des problèmes d’organisation du travail et de sources de risques psychosociaux.

(Source : cabinet conseil, formation, expertise CHSCT‐SECAFI)