Compte Rendu du CSA Départemental du 9 Février 2023 sur les Ouvertures/Fermetures de Classes dans le Var ( Carte Scolaire )

Compte Rendu du CSAD ( Comité Social d'Administration Départemental ) du 9 février 2023  sur la carte scolaire ( Ouvertures et Fermetures de Classes ) et la préparation de la rentrée 2023 dans le 1er degré

Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action du Var :Declaration liminaire ctsd 09 02 23

Tout d'abord concernant les dotations pour les établissements du  second degré dont le CSA Départemental a eu lieu le 25 janvier dernier ( VOIR le COMPTE RENDU ICI ), M. le DASEN précise qu'il est disponible pour recevoir en audience les représentants des établissements qui contesteraient leur DGH.

Un point important pour les cartes scolaires dans le 1er degré , le DASEN  ne souhaite  pas changer la règle en vigueur dans le département:  il n'y aura pas de fermetures à la rentrée ( en Septembre )!

Sur la préparation de la rentrée scolaire dans le 1er degré, la CGT éduc'action a  contesté, bien évidemment, la faible  dotation de 6 postes pour le Var !!

En réponse, le DASEN nous dit qu'on est la seule académie de France a avoir une dotation positive, notamment dans le Var alors qu'il y a une baisse d'effectifs.

Le DASEN précise qu'il y a eu une baisse de 1400 élèves dans le 1er degré public sur 4 ans, et c'est un phénomène national (c'est une baisse démographique – le privé sous contrat restant stable).

  Dans le département le E/C ( nombre d'élèves par classe) est en baisse. Le Dasen concède quand même qu'une dotation plus importante aurait été plus simple.

Voici les chiffres détaillés du E/ C donnés par le DASEN :

Sur la répartition déséquilibrée entre le 06 et le Var, c'est lié à la démographie selon le DASEN, et le deuxième critère c'est sur le plafonnement  à 24 des effectifs qui est atteint à 80% dans le Var et pas dans le 06. 

Les propositions de fermetures du DASEN  seront guidées essentiellement par la démographie, en effet il constate que le secteur sud-ouest du département (TOULON,  la SEYNE et  SIX-FOURS etc..) perd beaucoup d'élèves ( sur 4 ans )  , inversement  une deuxiéme couronne  ( GAREOULT et environs  )  gagne des élèves. Le rural ( au nord )   perd des élèves sur ST  MAXIMIN ou DRAGUIGNAN  , mais ST  PAUL  en FORET en gagne. Donc au vu de la dotation, les volontés d'ouvertures, seront financées forcément par des fermetures .

Voici les mesures de carte scolaires prévues par la DSDEN :

A cela, s'ajoutent les propositions suivantes :

Il restera 3,5 ETP pour le mois de septembre.

Aucune création de poste pour le remplacement !! Aucun poste supplémentaire  pour le RASED (7 circos n'ont pas de maître G. Dans le Var il y a 1 poste de RASED pour 537 élèves!)

Le DASEN précise que selon les Consignes ministérielles et académiques, dorénavant un vote contre la carte scolaire n'implique pas  la reconvocation d'une nouvelle instance. Mais les organisations syndicales ( CGT Educ'Action, FSU, UNSA, SNALC, FO )demandent unanimement de voter.

Après une interruption de séance ,les organisations syndicales représentatives dans le département ( CGT Educ'Action, FSU, UNSA, SNALC, FO ) se positionnent sur un vote contre à l'unanimité  sur la carte scolaire.

La CGT Educ'Action 83 qui vote  contre la sous-dotation du VAR depuis de nombreuses années ( VOIR les VOTES en 2020, en 2021, ou en 2022 )  se réjouit que les autres Organisations syndicales du département rejoigne ses positions.

IMPORTANT: Ce n'est qu'à l'issu du CDEN qui aura lieu le 10 Février 2023 en préfecture,  que les propositions de fermetures ou d'ouvertures seront définitives. Les élus CGT essaieront, là encore, d'améliorer  cette situation catastrophique pour le département!