CSE du 20 Mars 2014
Conseil Supérieur de l’Education
du 20 mars 2014
- La déclaration liminaire de la CGT Educ'Action:
D claration pr alable cse 20 mars 2014 1
- Projet de texte concernant le vote électronique dans l’enseignement privé
La CGT s'exprime contre ce projet de texte, en cohérence avec son opposition avec le vote électronique. Nous considérons toujours que le vote électronique n'apporte pas les garanties d'une expression démocratique des personnels. Nous sommes par ailleurs toujours convaincus que le vote électronique n'est pas de nature à permettre une participation importante des personnels aux scrutins : nous invitons ainsi le ministère à observer que le nouveau vote à la CCP des personnels de vie scolaire de l'académie de Paris, qui vient de se dérouler suite à l'annulation du scrutin de 2011, s'est organisé à l'urne avec une participation multipliée par 8 par rapport à 2011.
Les votes sur cette question ont été:
Pour : 22 (la CFDT, et l'UNSA votent avec le MEDEF)
Contre : 7 (dont CGT Educ'action, SUD-Solidaires et FO)
Abstention : 13 (dont FSU, SNALC)
Refus de participer : 11 (dont FCPE et syndicats lycéens)
- Projet de texte concernant la suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du CSE et des CAEN
La CGT s'exprime contre ce projet de texte. Elle considère que ces compétences du CSE et des CAEN gardent toute leur actualité, avec une juridiction du CSE, pour ne citer qu'elle, qui a largement montré son expertise. Nous nous arrêterons sur l'enseignement privé, car ces compétences laissaient possible au moins un débat sur l'ouverture d'établissements privés et une information aux organisations syndicales. Avec la suppression de ces compétences, la seule discussion possible sera dans un cadre juridique commun, ce qui est loin de nous satisfaire étant donné les enjeux forts que peuvent porter l'ouverture d'un établissement privé.
Les votes sur cette question ont été:
Pour : 24 (dont CFDT, UNSA et SNALC)
Contre : 16 (dont CGT-Educ'action, FSU, SUD-Solidaires et FO)
Abstention : 0
Refus de participer : 10 (dont FCPE et syndicats lycéens)
- Projet de texte concernant l’arrêté relatif à l’épreuve d’histoire-géographie en série S dans les sections internationales
Pour : 1 (SNALC)
Contre : 0
Abstention : 27 (dont CGT Educ'action, FSU, FCPE, SUD-Solidaires, FO et syndicats lycéens)
Refus de participer : 23 (dont CFDT et UNSA )
Projet de texte relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur
Pour : 4 (dont SNALC)
Contre : 13 (dont CGT Educ'action, Solidaires et FCPE et syndicats lycéens)
Abstention : 4 (dont SUD-Education)
Refus de participer : 29 (dont FSU, UNSA, FO et CFDT)
Projet de texte concernant la création du BTS « innovation textile »
Pour : 33 (dont CGT Educ'action, CFDT, UNSA, SNALC et FCPE)
Contre : 0
Abstention : 14 (dont FSU et SUD-Solidaires)
Refus de participer : 1
Projet de texte concernant l’adaptation de certaines épreuves du BTS pour les candidats présentant des déficiences physiques
Pour : 48 (unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de participer : 0
Projet de programme de français et de philosophie en classes préparatoires
Pour : 45 (dont CGT Educ'action, FSU, UNSA, CFDT, SNALC, FCPE, SUD-Solidaires
et syndicats lycéens)
Contre : 0
Abstention : 2
Refus de participer : 2 (dont FO)
Projet de thème de culture générale des classes préparatoires
Pour : 48 (dont CGT Educ'action, FSU, UNSA, CFDT, SNALC, FCPE, SUD-Solidaires
et syndicats lycéens)
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de participer : 2 (dont FO)