CTM 23 juin

Tout d’abord, on peut se féliciter de la mise en place de dispositifs pour la formation initiale et continue des personnels, après une casse générale de la formation.

Cependant, plusieurs points continuent à poser problèmes :

- La place du concours : nous souhaitions un recrutement en L3 avec 2 ans de formation, ce n’est pas le choix qui a été fait.

- Les dispositifs de recrutement n’ont pas donné les résultats attendus. Il faudra, par exemple, faire un bilan du dispositif EAP ( Emploi d'Avenir Professeur).

- Sur les textes présentés, on peut déplorer le système de primes, on pouvait faire un autre choix comme une NBI ( Nouvelle Bonification Indiciaire ).

- Les décharges prévues sont insuffisantes pour les formateurs et la situation faite aux formateurs CPE qui n’auront aucune décharge, est inconcevable.

Il s’agit d’une inégalité de traitement que nous ne pouvons pas accepter.

L'ensemble des textes ainsi que nos commentaires:

a)   projet de décret portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré et relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré

A noter que les PEMF bénéficiaient de la décharge des 60h d’APC, maintenant ils n’auraient plus qu'une décharge de 36h .

Voir le projet et nos commentaires ici: Point 3a projet decret formateurs 1er degre rpm liens et commentaires cgt

b)   projet de décret relatif à la mission de formateur académique exercée par des personnels enseignants du second degré et modifiant le décret n° 70- 738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation

La CGT revendique une véritable décharge de service pour les CPE appelés à être formateurs académiques. Il n’est pas admissible d’inclure dans les obligations normales de service des CPE la charge de formateur.

En outre, pour les personnels enseignants, la décharge envisagée est insuffisante.

Si le texte proposé reste en l’état, la CGT votera donc contre ce texte.

Voir le projet et nos commentaires ici: Point 3b projet decret formateurs 2nd degre rpm liens et commentaires cgt 

c) projet de décret abrogeant le décret n°2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation les conditions de rémunération de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation

Voir le projet et nos commentaires ici: Point 3c projet decret abrogation irem rpm liens et commentaires cgt 

d) projet de décret portant attribution d’une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires.

La CGT revendique des décharges horaires conséquentes au regard des missions qui seront confiées à nos collègues maîtres formateurs.  Seule, une décharge d’un quart de leur service et 36 heures d’APC sont  envisagés alors qu’ils auront également à assurer une fonction de tutorat des enseignants stagiaires.  L’octroi d’une NBI de 45 points, à l’image de celle que nous revendiquons pour les  conseillers pédagogiques, doit pouvoir s’imposer.

A défaut, pour se rapprocher de la valeur de 1 250 € mentionnée ci-dessus, une NBI 23 points serait préférable (23 X 55,5635 = 1 277,86 €).

Voir le projet et nos commentaires ici:Point 3d projet decret tutorat1er degre rpm liens et commentaires cgt

e) projet de décret instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques

Pour les corps de catégorie A, la NBI maximum pouvant éventuellement être versée est de 50 points. Nous pouvons donc parfaitement imaginer que les formateurs académiques du 2^nd degré puissent prétendre à une NBI d’au moins 15 points (15 X 55,5335 = 833,00 €). Ainsi, les 15 points de NBI pourront être pris en compte dans le calcul de leur retraite.  

Voir le projet et nos commentaires ici:Point 3e projet decret indemnite formateur academique rpm liens et commentaires cgt

f) projet de décret instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires:

La CGT revendique des décharges horaires conséquentes au regard des missions qui seront confiées à nos collègues tuteurs des stagiaires du second degré.  A priori, aucune décharge horaire de service n’est envisagée pour l’instant.

Pour se rapprocher de la valeur de 1 250 € mentionnée ci-dessus, une NBI de 23 points serait préférable (23 X 55,5635 = 1 277,86 €) pour les tuteurs de stagiaires ne détenant pas d’expérience professionnelle et une NBI de 17 points minimum (17 X 55,5635 = 944,57 €) pour les tuteurs de stagiaires détenant une expérience professionnelle. Ainsi, les 23 ou 17 points de NBI pourront être pris en compte dans le calcul de leur retraite.

En outre, à titre de comparaison, auparavant, le décret 2010-951 prévoyait par son arrêté du 24 août 2010, l’indemnité suivante :

L’indemnité proposée ne correspond même pas au taux plafond en vigueur actuellement pour les tuteurs des stagiaires enseignants ou d’éducation.

De plus, deux taux différents suivant la situation du stagiaire ne se justifient pas.

Le travail de tuteur auprès d’un stagiaire bénéficiant d’une expérience professionnelle préalable et le travail de tuteur auprès d’un stagiaire n’ayant pas bénéficié d’une expérience professionnelle préalable sont certes différents, mais tout aussi importants en termes d’investissement. 

Voir le projet et nos commentaires ici:Point 3f projet decret indemnite tutorat 2nd degre rpm liens et commentaires cgt

g) projet de décret instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré:

Pour les corps de catégorie A, la NBI maximum pouvant éventuellement être versée est de 50 points. Nous pouvons donc parfaitement imaginer que les conseillers pédagogiques du 1^er degré puissent prétendre à une NBI de 45 points, soit 18 points supplémentaires (18 X 55,5335 = 1000,14 €). Ainsi, les 45 points de NBI (2500,35 €) pourront être pris en compte dans le calcul de leur retraite.

Voir le projet et nos commentaires ici: Point 3g projet decret indemnite cp 1er degre rpm liens et commentaires cgt