Titularisation stagiaires

 

     Textes fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation

 

  • Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics


  • Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
  • Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
  • Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
  • Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
  • Note de service du MEN n°2015-... relative relative aux modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public à compter de 2014 (à venir)

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·       Incidence des congés sur la durée du stage

 

Référence : Fiche n°3 de la note de service 2015-... relative aux modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public à compter de 2014 (publication à venir)

1- Incidence des congés sans traitement sur la durée du stage
Les stagiaires peuvent bénéficier des différents congés sans traitement pour raisons personnelles ou familiales prévus aux articles 18 à 23 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994. Les congés sans traitement accordés ont des effets sur la durée du stage, entraînant sa prolongation et le report de la date de titularisation...

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