Guide CAE-CUI

 

Guide juridique et syndical "CAE-CUI dans l'éducation nationale" de la CGT-Éduc'action (avril 2015): Cahier cae cui avril 2015Cahier cae cui avril 2015

Ce guide concerne la défense des personnels précaires que sont nos collègues employés sous contrat de droit privé de type CAE-CUI (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Contrat Unique d’Insertion).

Trop souvent les employeurs de ces personnels ne respectent pas les obligations qui leur incombent en matière de  recrutement, de temps de travail, de répartition de service, d’obligation de formation, de licenciement… 

Parce que les personnels sous contrat CUI-CAE sont ultra précaires ils doivent être d’autant plus protégés.

En conséquence, à l’appui des nombreuses jurisprudences présentes dans ce guide, et des rappels à la règlementation en vigueur du code du travail, nous pouvons, dans un premier temps, essayer de faire changer les comportements, souvent dus à la méconnaissance des textes, en amenant, par la négociation, les employeurs publics à respecter le droit privé du travail.  

Dans un deuxième temps, si la négociation n’a pas abouti, un recours devant le Conseil de Prud’hommes peut être envisagé.

 

Sommaire :

1ère PARTIE (Outils et jurisprudence)

 

FICHE DE SYNTHESE DU CAE-CUI

P.3

MODALITÉS DE RECRUTEMENT PAR L’EPLE

P.4

CARACTÉRISTIQUES DU CAE-CUI

P. 4 et 5

RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

P. 5 et 6

LE RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL SOUS CONTRAT CAE-CUI

P. 6 et 7

LA PÉRIODE D’ESSAI

P. 7 et 8

LA FORMATION : UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR, CONDITION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT

P. 8 et 9

LA SUSPENSION DU CONTRAT

P. 9

LA DISCIPLINE

P. 9 et 10

LA FIN DU CONTRAT

P. 10

LES MODES DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CDD

P. 10 et 11

LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

P. 11 et 12

LE CONTENTIEUX

P. 12

2ème PARTIE (Question-Réponses)

 

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Textes de référence – Synthèse – A savoir

P. 13

Quels sont les bénéficiaires et les employeurs concernés ?

P. 13

Quelle est la durée de l’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE ?

P. 13 et 14

Quelles sont les actions d’accompagnement et de formation prévues ?

P. 14

Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ?

P. 14 et 15

Quel est le statut du salarié ?

P. 15

En quoi consistent les « périodes d’immersion » auprès d’un autre employeur ?

P. 15

Quelles sont les dispositions applicables en cas de suspension ou de rupture du contrat ?

P. 15 et 16

Questions pratiques : (Questions/Réponses répertoriées dans l’annexe 1 de la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009)

P. 16 et 17