heures Sup. la vigilance s'impose

Heures Supplémentaires - soyez vigilant·es avant de signer votre PV
Avec la rentrée, c’est le traditionnel PV (Procès-verbal d’installation) ou État VS (Ventilation de Services) que les établissements demandent de signer, souvent en urgence.
Mais attention : un arrêt du Conseil d’État paru pendant l’été (arrêt n°411870 du 26 juillet 2018) précise les conditions dans lesquelles le Rectorat peut refuser de payer des heures supplémentaires effectuées par un·e enseignant·e au titre de décharges d’activité.
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