Corporatisme, TRMD et mouvement intra

 

Cette année peut être encore plus que les précédentes, certains syndicats de chefs d’établissements  ont conseillé à leurs adhérents de ne pas faire voter le TRMD (tableau de répartition des moyens par disciplines) en février ou mars mais d’attendre la fin de l’année.

Cela s’est traduit dans de nombreux  collèges et lycées par des CA qui ne se sont pas réunis  en temps voulu ou par le fait de ne pas mettre le vote du TRMD à l’ordre du jour.

Les raisons de ce mot d’ordre sont multiples et certaines peuvent même paraître légitimes comme par exemple la volonté de contester le projet sur les IMP, qui consiste à mettre en œuvre des DGH intégrant ces IMP alors même qu’aucun décret n’a été voté là dessus, et que le projet a été vivement contesté lors du dernier CTM où aucune organisation syndicale n’a voté pour ce texte ( VOIR ICI)

Toutefois pour la CGT Educ’Action du Var la fin ne saurait justifier les moyens !

Dans cette affaire  l’on touche une fois de plus  aux limites du corporatisme en matière de revendication syndicale.

Car concrètement le fait de ne pas faire voter le TRMD à l’Inspection Académique ou de ne le faire remonter que tardivement, va t-il réellement peser sur les décisions du ministère ?

 Certes non !

Par contre les conséquences d’un tel mot d’ordre vont peser directement sur les collègues en limitant de fait et  contre tous les textes le rôle du CA.

Rappelons que toute suppression ou création de poste doit faire l’objet d’un vote du CA ! Donc en l'absence de vote, aucune suppression de poste budgétaire ne peut être envisagée dans l'établissement.

Plus généralement l'organisation de la structure pédagogique (nombre de postes nécessaires par discipline -TRMD-) associée obligatoirement à l'emploi de la dotation horaire globalisée doivent être validées par un acte du CA faisant suite à une délibération. Toute autre manoeuvre de contournement de cette procédure est totalement illégale.

En outre, le chef d'établissement soumet au CA un TRMD et une répartition de la DGH en classes et groupes d’élèves, mais il doit exécuter les décisions adoptées par le CA. Si le CA a approuvé l'ordre du jour, sur lequel les représentants du personnels ont pris la peine de faire inscrire une délibération du CA de leur propre TRMD, (ce que le chef d'établissement ne peut pas vous refuser) et, dans l'hypothèse, que celui-ci soit adopté et non celui proposé par la chef d'établissement, c'est bien le TRMD de l'équipe enseignante qu'il faudra appliquer.

VOIR l’ensemble des TEXTES ICI :Annexe dgh validation par le ca du trmd textesAnnexe dgh validation par le ca du trmd textes 

De plus le fait de ne pas faire remonter un  TRMD validé par le CA en temps et en heure (c’est à dire mi février) aura pour conséquence de retarder voire de bloquer le mouvement intra qui commence le 17 mars  et se termine le 02 avril  (