CR CTM 12/03/2014

 

 Compte Rendu du Comité Technique Ministériel du 12/03/2014

 

Déclaration liminaire de la CGT Educ'Action:D claration de la cgt educ action2d.claration.de.la.cgt.educ.action2.pdf 

 

Ordre du jour:

  1.     Point d'information (initialement inscrit au CTMEN du 12 février 2014)

a)   point d'information sur le dispositif des emplois d'avenir professeurs (EAP), présenté par M. Henri RIBIERAS, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (DGRH B)

 2.    Projets de textes pour avis  

a)   projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale

 En effet, quand on sait le faible taux de participation aux dernières élections on peut envisager que le vote électronique n'est sans doute pas la forme la plus démocratique de consultation des personnels. D'ailleurs seules deux organisation syndicales ont voté pour, à savoir l'UNSA et la CFDT....

 

b)   projet d'arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur

VOTE :

Pour    : UNSA, CFDT, FO, FSU

Contre  :

Abs       : CGT, SUD


 

c)   projet d'arrêté instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat

VOTE :

Pour    : UNSA, CFDT

Contre             : CGT, FO, FSU

Abs      : SUD

 

d)   projet d'arrêté instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

  • Voir fichier  du MEN fichier intitulé « Projet d'arrêté CAP Infirmier catégorie A » avec mise en évidence des points importants et liens aux textes: