Registre Santé Sécurité: mode d'emploi

Un registre de santé et sécurité (RSST) doit être facilement accessible aux personnels durant leurs horaires de travail et sa localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Il doit être ouvert dans chaque service, quels que soient ses effectifs.
Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
L’employeur a obligation de réponse et de solution ( VOIR ICI)


1 : Savoir où sont les registres et y avoir accès facilement, voir l’affichage obligatoire en salle des professeurs (par exemple) ou demander au référent (assistant deprévention et de sécurité).


2 : Remplir les registres. Que peut‐on y inscrire ? Cette liste est non exhaustive.

‐ Dans un collège, depuis 6 mois, la dame d'accueil travaillait dans un local insalubre avec un mur moisi suite à une infiltration d'eau. La salariée a rempli le registre des personnels d'entretien, photocopié et envoyé au chef d'établissement et au conseiller général du canton. Le soir même, arrivée de deux personnes du Conseil Général pour constater.
Problème de température sur le lieu de travail ; est constatée une température élevée des salles due à une panne d’ordinateur qui gère le système de chauffage, obligeant les professeurs à faire cours en plein mois de novembre les fenêtres et portes ouvertes. Inversement sont constatées au retour des vacances des températures de 14 °C le premier jour au matin, puis de 15° C le matin suivant.
- Des problèmes relationnels avec les parents, élèves, administration, de violence verbale, physique ; cas par exemple de propos écrits et diffamants de parents sur le carnet de correspondance, d’agression verbale ou physique d’un élève sur un professeur...
‐ Des problèmes de sécurité, cas dans la salle de technologie, où une sortie de secours est inadaptée, du matériel qui n’est plus aux normes et dangereux pour les élèves.
Ce dernier point fait l’objet également d’un écrit dans le registre danger grave et éminent à remplir de préférence par une IRP (institution représentative du personnel, dans un collège, c’est la CHS) car cela oblige l’employeur à faire une enquête sur la question, en y associant l’IRP).
Les CCF (contrôle en cours de formation) peuvent faire également l’objet d’écrit dans le registre santé et sécurité au travail, sachant qu’ils poussent les collègues au surtravail, par contre il faut étayer et s’appuyer sur des exemples précis.


Comment écrire dans les registres ? Savoirfaire de prudence
‐Dans tous les cas cités ci‐dessus, ne jamais employer la première personne (« je ») car la réponse de l’employeur qui vous sera faite considérera qu’il s’agit d’un problème personnel et non pas d’organisation du travail, cet usage peut même vous mettre en position difficile vis‐à‐vis de votre hiérarchie.
‐ Pas d’attaque personnelle, il convient d’être  sur l’organisation du travail, sur les faits.
‐ Ne pas se précipiter ; prendre le temps de réfléchir au problème. Construire le texte chez soi à tête reposée, en mettant en valeur le contexte (conditions de travail), les injonctions paradoxales qui ont conduit à, ensuite le fait puis les conséquences (l’impact sur la santé, stress, suicide…).
‐ Cet écrit ainsi structuré est d’abord donné au responsable, s’il veut bien faire quelque chose. Dans le cas où rien ne bouge, on peut écrire dans le registre, avec des formules de protection éventuelles « ceci n’est pas une remise en cause de l’agent d’entretien, ou du chef d’établissement ».
‐ L’écrit peut‐être construit à plusieurs, discuté en réunion d’info syndicale, visé par l’Ofct (
changeonsletravail@ferc.cgt.fr ).
‐ Au départ, il est préférable de ne pas laisser les collègues seuls face au registre, mais de les accompagner pour construire l’écrit à deux ou en réunion et pour déposer l’écrit dans le registre.
‐ Il convient de signer de son syndicat et non pas de son nom, le syndicat protège, ou signer d’une équipe (cuisine…). Signer de son nom, expose, relève de l’inconscience, de la naïveté (en réponse à la demande institutionnelle) ou d’un schéma de virilité : « même pas peur ».
Donc, cet outil qui semble un outil d’usage individuel doit être utilisé de façon collective. Son usage et on intérêt doit être discuté et expliqué aux collègues (en réunion, durant les temps de pose…)


3° : Photocopier, collecter (se créer un dossier registre) les infos et réponses pour

4° : les envoyer aux responsables : chef d’établissement, APS (agent de prévention etde sécurité), Conseil général ou régional s’il s’agit du personnel d’entretien ou de matériel payé par ces conseils, aux syndicats (par mail), éventuellement à l’inspecteur hygiène et sécurité, (voir le site académique).